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Nationale

HIISE: Transparence dans les élections

HIISE: Transparence dans les élections

La Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) sera dotée d’une autonomie financière vis-à-vis de l’administration. Cette révélation a été faite dimanche par le ministre de l’Intérieur, Nourreddine Bedoui.

C’est cette structure qui se chargera du recrutement de son personnel et de ses moyens logistiques. Son fonctionnement sera aussi autonome. Le ministère de l’Intérieur gardera, lui, la mainmise totale sur le fichier national.

La Haute instance de surveillance devra surveiller le bon déroulement des élections et contrôlera le dépouillement des bulletins de vote. Cette structure continuera à fonctionner même après les élections. Elle recevra les avis et les propositions des partenaires politiques pour améliorer le déroulement des processus électoraux à l’avenir.

La mission de la haute instance est de veiller, de manière générale, à ce que tous les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l’Etat pour la campagne électorale. Elle doit veiller au respect de l’égalité entre les candidats et à l’observation des règles fixées pour le déroulement de la campagne électorale.

En particulier, il lui appartient d’homologuer le matériel de campagne des candidats, en vérifiant la conformité des affiches et professions de foi aux prescriptions applicables et en s’assurant que leur contenu n’est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin. Elle vérifie aussi et assure la mise en ligne des enregistrements sonores des professions de foi des candidats. 

Sur ces points, la commission exerce un pouvoir de décision, préalable à l’apposition des affiches et à la diffusion par les services de l’Etat du matériel de campagne. Au-delà, la commission a une mission de contrôle des différents aspects du déroulement de la campagne électorale, qu’elle exerce d’abord en s’efforçant de prévenir les difficultés en amont, notamment en prodiguant des conseils aux candidats et à leurs équipes.

Ces conseils sont d’abord utiles à ceux des candidats qui n’ont pas beaucoup d’expérience ou ne disposent pas d’équipes très étoffées. Mais ces contacts valent pour tous les candidats et ont pour but de régler les difficultés en amont pour éviter qu’elles n’affectent le déroulement de la campagne. La commission a alors le devoir d’intervenir dans le débat pour que cessent les agissements qui lui paraissent critiquables.

Elle ne dispose pas de pouvoirs de sanction qu’elle exercerait en propre. Elle ne peut que saisir les autorités compétentes, qu’il s’agisse du Conseil constitutionnel, des autorités administratives indépendantes comme, par exemple le procureur de la République en cas d’infraction pénale.

Elle peut aussi intervenir publiquement, seule ou conjointement avec d’autres autorités, dans le but d’interpeller les auteurs de manquements ou de prévenir des agissements contestables. Mais le problème réside toujours dans le déroulement des élections.

Les partis politiques continuent d’exiger l’assainissement et la révision du fichier électoral et la transparence dans les phases de compilation des résultats.

Le système d’enregistrement des électeurs présente encore certaines faiblesses, notamment en raison de l’absence de consolidation nationale du fichier électoral. En effet, le fichier électoral ne peut pas faire l’objet d’un contrôle avéré de la part des partis politiques et candidats indépendants.

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