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Nationale

Halte aux magouilles codifiées !

Halte aux magouilles codifiées !

La surenchère politicienne au sujet de la crise économique a peut-être évacué des thèmes essentiels de débat tandis que l’austérité décrétée ne sera qu’un sacrifice vain si la dilapidation du denier public continue.

Parmi les mesures urgentes à prendre courageusement, une nouvelle révision du code des marchés publics s’impose pour une approche pragmatique.

Tout le monde le sait, le dernier code des marchés publics n’a pas réglé substantiellement la question du favoritisme ni celle du trafic d’influence.
Au contraire, les textes régissant la passation de marchés de gré à gré ou par le biais d’un appel d’offres ont procuré des arguments réglementaires aux tricheurs.

De l’offre financière à l’offre technique, les fonctionnaires indélicats gardent la latitude de manipuler la commission des marchés pour éliminer un candidat ou en coopter un autre. Avec comme premier levier de contrôle malhonnête, le cahier des charges cousu sur mesure. Gros plan sur le calvaire des entreprises.

Cousu de fil blanc

Pour les non initiés, tout paraît bien légal, presque sacré tellement les articles font référence à des concepts juridiques universels. Comme un emballage trompeur, la rédaction des cahiers des charges portant marché public, souvent rédigés en langue française pour sa richesse de la terminologie technique, s’articule savamment autour d’alinéas qui prétendent vouloir faire respecter la réglementation en vigueur.

Mais, en réalité, des clauses ou des exigences sournoises viennent contrarier l’esprit d’ouverture à la concurrence loyale consacrée par l’esprit de la loi.

Ainsi, « des attestations de bonne exécution dans des travaux de même nature » pourront être demandées en garantissant un monopole aux soumissionnaires qui conservent l’avantage sur les nouveaux candidats.

D’autres conditions extrêmement pointues sont parfois introduites telles la possession d’un outil ou d’un équipement spécifique ou concernant la qualification du personnel d’encadrement de l’entreprise qui soumissionne.

Du coup, le candidat malheureux se voit écarter à cause d’une somme de petits pièges qui s’avèrent éliminatoires lors du décompte des points selon un barème subtilement étudié au préalable par l’exécutif d’une direction malfaisante de wilaya.

A ce sujet, Le Jeune Indépendant mène une enquête dans le secteur de la jeunesse et des sports dont il révélera ultérieurement les pratiques mafieuses de certaines entreprises bénéficiant de la complicité de l’administration.

Le mensonge du « moins-disant »

Par ailleurs, la règle de base consistant à retenir en priorité le « moins disant » pour l’offre financière bute à la fois sur les contradictions de l’offre technique et la fiabilité de l’engagement du soumissionnaire.

Dans le premier cas, la commission peut éliminer le moins-disant par le subterfuge des éléments que nous avons évoqués plus haut. Pour ce qui relève de la crédibilité des offres financières les plus basses, les entreprises sérieuses qui savent évaluer les travaux ou la prestation à réaliser ne cessent de dénoncer « les casseurs de prix » qui soumissionnent à perte dans une démarche déloyale enfantant moult préjudices.

D’abord celui de ne pouvoir tenir leur engagement en abandonnant des chantiers qui se terminent par des résiliations à l’amiable ou à tort, selon les relations entretenues par le chef d’entreprise avec le maître d’ouvrage.

Ensuite, la détresse prévisible de ces entreprises impliquées dans une mission impossible conduit à une compensation et des arrangements propres à la corruption. Les services techniques chargés des attachements, c’est-à-dire de la validation des travaux ou prestations effectuées, sont trop souvent animés par des maîtres chanteurs qui savent soutirer de l’argent au patron qui n’a pas su respecter les orientations en qualité et quantité définies par le cahier des charges.

En ce sens, le « moins disant » est une proie pour les corrompus et par conséquent un corrupteur qui achète le silence sur ses malfaçons. Nombre d’experts suggèrent que ce principe soit abandonné au bénéfice d’un « meilleur disant » qui proposerait une offre financière plus proche de l’enveloppe allouée résultant d’une évaluation rigoureuse du maître d’ouvrage. Mais, encore faut-il que l’administration sache garder le secret de ces documents…

La réforme du code des marchés publics nécessitant aussi la réforme des mentalités chez des responsables qui se sont enrichis avec insolence sans que jamais le fisc ou les brigades économiques des services de sécurité ne s’en préoccupent.

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