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Nationale

Guerre de libération: La France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Guerre de libération: La France reconnaît le droit à une pension aux victimes civiles algériennes

Le Conseil constitutionnel a décidé, jeudi 8 février, que les civils algériens blessés pendant la guerre d’Algérie pouvaient désormais prétendre à des pensions versées par la France.
Plus de 55 ans après le conflit, les Sages ont censuré les mots “de nationalité française” qui réservaient ces avantages aux seules victimes françaises. Ils ont motivé leur décision en invoquant le principe “d’égalité devant la loi” garanti par la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un Algérien résidant à Bordeaux. Abdelkader K. avait été blessé par balle à l’abdomen en 1958, à l’âge de 8 ans, lors d’un attentat à Mascara.
Il était alors citoyen français car l’Algérie était encore un département de l’Hexagone. Il contestait la constitutionnalité d’un article d’une loi de 1963, qui a créé un régime d’indemnisation des victimes françaises.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel relève que cette disposition visait à “garantir le paiement de rentes aux personnes ayant souffert de préjudices résultant de dommages qui se sont produits sur un territoire français à l’époque” et ce, dans un esprit de “solidarité nationale”.
A l’origine, le législateur avait justifié la création de ce droit à pension par “la carence du gouvernement algérien” à assurer le paiement des rentes aux victimes françaises.
Ces rentes étaient prévues dans les accords d’Evian qui ont mis fin au conflit.
La décision française d’étendre aux Algériens, et non plus seulement aux Français, le droit aux pensions des victimes civiles des violences liées à la Guerre d’Algérie a reçu peu d’écho vendredi à Alger.
Ni les médias publics algériens ni le gouvernement n’ont réagi à la décision, jeudi, du Conseil constitutionnel français de censurer les dispositions d’une loi de 1963 réservant ces pensions aux seules victimes ayant la nationalité française. Les plaies liées aux 130 ans de colonisation française en Algérie (1830-1962) et à la guerre d’indépendance algérienne (1954-1962) sont loin d’être cicatrisées et pèsent toujours sur les relations – souvent passionnelles – entre la France et l’Algérie.
La loi de 1963 accorde des pensions aux victimes – ou à leurs ayant-droits – de “dommages physiques du fait d’attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les évènements” survenus en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962.
Ces dates correspondent respectivement au début de l’insurrection algérienne pour l’indépendance dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1954, appelée en France “Toussaint rouge”, et à la formation du premier gouvernement de l’Algérie indépendante.

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