Ghardaïa: La triche dans les examens sous l’œil des juristes - Le Jeune Indépendant
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Nationale

Ghardaïa: La triche dans les examens sous l’œil des juristes

Ghardaïa: La triche dans les examens sous l’œil des juristes

Les peines prévues traduisent l’obsession du « risque zéro » qui hante les autorités. Le ministre de l’Education Nationale Abdelhakim Belabed avait récemment appelé les directeurs de l‘éducation à appliquer avec rigueur la loi criminalisant la fraude aux examens. Le code pénal amendé en avril 2020 criminalise l’atteinte aux examens et aux concours. Tout élève impliqué dans la fraude lors des épreuves officielles, encourt des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 15 ans de prison et une amende de 30 0000 DA.

Le phénomène de la fraude aux examens serait peu étudié en Algérie. La tricherie Lycéenne peut paraître marginale, eu égard à la rareté des sanctions juridiques dont elle est l’objet. Selon une enquête menée dans le milieu scolaire, (auprès d’une centaine de Lycéens questionnés) montre que 60 % de ceux-là, déclarent avoir triché durant leur scolarité. Les principaux résultats de cette enquête révèlent une intensité de la fraude qui s’accroît, d’une part avec le niveau de tricherie au lycée et dans bien d’autres concours.

C’est dans ce contexte très précis que le Conseil de la magistrature près du tribunal de Ghardaïa a tenu, d’organiser ce Mercredi, une journée d’étude sur la lutte contre les crimes liés à la fraude commise lors des différents examens (BAC et BEM).

Organisée dans la salle de conférence du nouveau tribunal de Ghardaïa en présence du wali Abdallah Abinouar, des autorités locales, du Staff juridique au grand complet, des responsables de l’éducation nationale des deux Wilayas, Ghardaïa et El-Menia, et de très nombreux invités.

Après la locution d’ouverture tenue par M. Smati Mustapha, président de la cours près du tribunal de Ghardaïa sur le danger de ce fléau, le procureur de la république de Ghardaïa, M. Abdelkader Belatra, prit le relais pour évoquer longuement les conséquences néfastes de ce fléau qui détruit l’avenir du fraudeur, de sa famille et du système éducatif entier au sein de notre pays. Le procureur de la république a, en effet, insisté sur l’impératif d’effectuer une surveillance rigoureuse durant le déroulement des examens de fin d’année et de prendre toutes les mesures qui s’imposent, permettant de réussir cette étape importante dans le parcours scolaire des élèves.

Il a relevé à l’occasion, l’impératif d’appliquer avec rigueur la loi criminalisant la fraude à l’examen du Baccalauréat en particulier. Et ce, dans le but de préserver la crédibilité du Bac et veiller à la consécration du principe d’égalité des chances, la tutelle a introduit des dispositions dans le code des procédures pénales criminalisant l’acte de la fraude. Les sanctions à l’encontre des fraudeurs, dit-il, sont passées, depuis 2020, de peines administratives à des peines judiciaires.

Les fraudeurs encourent de lourdes peines d’emprisonnement allant jusqu’à 15 ans de prison ferme et 300 000 DA d’amende. Ces mesures répressives sont entrées en vigueur en 2020, lorsque des élèves et candidats ont été traduits en justice pour fraude et atteinte à l’intégrité des examens. Ces nouvelles sanctions s’appliquent sur toutes les épreuves officielles. À savoir, le Baccalauréat et le Brevet; rapporte le Ministère de l’éducation national.

Outre, selon l’article 253 bis 6 du code pénal algérien, est passible de prison d’un an à trois ans, et d’une amende de 100.000 à 3.00.000 de dinars; tout individu ayant divulgué avant ou pendant les examens et concours, les sujets ainsi que les réponses des épreuves suivantes ; examens finaux de l’enseignement intermédiaire ou secondaire.

Ainsi que les concours pour accéder à l’enseignement supérieur et les concours nationaux professionnels. Aussi, toute personne se présentant à la place d’une autre sera possible des mêmes peines. Des sanctions sont aussi plus rigoureuses si les infractions sont commises par les personnes chargées de préparer, d’organiser ou de surveiller pendant les examens cités plus haut. Ils risquent, selon ce que stipule l’article 253 bis 7, de cinq (5) à dix (10) ans d’emprisonnement avec une amende allant de 500.000 à 1.000.000 dinars, indique la même source.

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