Ghardaïa face au défi du cadastre – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Ghardaïa face au défi du cadastre

Ghardaïa face au défi du cadastre

En Algérie, le cadastre est une administration de l’État, géré par le Ministère des Finances. L’administration du cadastre et de la topographie (ACT), plus communément appelée «administration du cadastre », relève du ministère des Finances et des Comptes publics.

Le cadastre algérien est en ce moment utilisé par les professionnels de cette administration pour l’obtention  de plans de masse gratuits notamment depuis que l’administration du cadastre amis en place sa nouvelle procédure.

Le terme cadastre est à la fois utilisé pour désigner l’ensemble des documents relatifs au découpage en propriétés, bâties et non bâties, d’une commune et à leur valeur, ce qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière. L’administration est chargée de conserver ces documents et de les mettre à jour. En outre, dans le cadre d’un projet de vente immobilier, le vendeur est censé posséder son carnet foncier afin de procéder à toute éventuelle cession ou vente d’un de ses biens.

Ce même citoyen peut avoir envie de consulter le plan cadastral de la commune dans laquelle se situe le bien qu’il convoite, pour connaître les limites de sa parcelle ou le nombre de bâtiments qui s’y trouvent par exemple.

Chaque parcelle ou bâtiment est figuré par son emprise au sol à l’intérieur de laquelle des hachures ou des croisillons sont dessinés. Le plan cadastral n’est pas un titre de propriété. Il pourra toutefois constituer une présomption de propriété dans le cadre d’un litige de propriété. La partie descriptive du cadastre doit contenir les données personnelles, comme le nom des propriétaires.

Ainsi, pour connaître l’identité des propriétaires successifs du bien qu’il envisage de s’offrir, le futur acheteur devra donc contacter les services municipaux de la commune concernée ou bien l’administration du cadastre. A Ghardaïa, depuis quelques années déjà, l’opération Cadastre a bien été engagée à travers les 13 communes de la Wilaya. Malheureusement, beaucoup de citoyens déplorent les lenteurs et les multiples erreurs enregistrées dans cette opération par les services concernés et par conséquent, dans la délivrance du livret foncier, document obligatoire et systématique (en plus de l’acte de propriété) pour toute transaction de vente de biens immobiliers.

Le ministre des finances a exigé des services de la conservation foncière d’établir et de remettre le livret foncier dans un bref délai.

Interrogé par le Jeune Indépendant, un groupe de citoyens estime qu’il existe des défaillances dans la gestion des dossiers du cadastre.

Ainsi, les services chargés du Cadastre ont décidé de recourir à une opération dite de « Correction » pour en finir abecques lacunes et les problèmes des actes de propriété dans certains quartiers seulement ? Interviewé, ce Septuagénaire, Si Hadj Mohamed, habitant de Ghardaïa, nous découvre : « Pourquoi ce désordre et ces lacunes touchent uniquement certains quartiers de la ville ? ».

A son tour, Si Omar, se confond à l’interview et s’interroge  tout irrité « Pourquoi cette opération du cadastre ne concerne pas tous les citoyens de la Wilaya ? » Ajoutant : « Pourquoi de très nombreux citoyens ont prématurément leur livret foncier en poche, sans avoir passé par le Cadastre ? Et pourquoi les services des hypothèques bloquent-ils des milliers de dossiers pour d’autres citoyens ? » Il nous dévoile par ailleurs « De nombreux citoyens auraient aussi obtenu leur carnet foncier, en dépit de leurs habitations qui ont été construites anarchiquement et sans aucun document légal, sur certaines hauteurs de la ville de Ghardaïa ?

Pour sa part,  Hadj Aissa, divulgue : « Contrairement aux dispositions de la loi N° 08-15 du 20 Juillet 2008, stipulant la régularisation des constructions, mon dossier a été purement et simplement refusé abusivement par un agent exécutant des services des Domaines » .

Pour en finir avec ces insuffisances et ces contrariétés, un groupe d’experts a été dépêché à Ghardaïa, depuis  Lundi, 6 juin par le Ministère des Finances.

Outre les services du Cadastre, ce groupe d’experts aura en charge de consulter aussi tous les services concernés par cette opération cadastrale, c’est-à-dire, les services des Hypothèque et  des domaines. Ceci afin de s’enquérir du bon déroulement de cette opération, et d’étudier tous les cas litigieux qui se présentent dans les différentes communes et tout particulièrement au niveau du Chef-Lieu, et de trancher conformément aux lois en vigueur.  Car, c’est bien le cas par exemple des citoyens de la commune de Ghardaïa, qui se disent subir les conséquences de ce grand retard dans l’acquisition de leurs livrets fonciers.

En effet, il ne se passe pas un jour, sans que ces bureaux des hypothèques soient pris d’assaut. Cinq fois par semaine (dimanche à Jeudi) par des personnes notamment âgées qui se lèvent très tôt le matin pour s’enquérir de la situation de leur dossier déposé depuis des années. Ces mêmes citoyens omniprésents, qui n’ont pas manqué d’exprimer leur « ras-le-bol » quant aux mauvaises conditions d’accueil au niveau de ces bureaux des hypothèques et sur la lenteur enregistrée dans l’élaboration des livrets fonciers.

Cependant, Il ne va pas sans dire que ces missionnaires Experts, seront tenus à veiller à la régularisation des dossiers des citoyens qui doit se traduire concrètement par la délivrance de ce fameux Carnet Foncier à leurs bénéficiaires, comme elle doit aussi se poursuivre toujours en vue de mettre fin définitivement à la problématique du foncier dans la wilaya de Ghardaïa.

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