Gestion des fourrières automobiles à Alger : Des coûts qui pèsent lourd !
La gestion des fourrières automobiles dans la wilaya d’Alger est devenue un casse-tête financier pour les communes. Entre l’explosion des coûts d’exploitation, des véhicules non réclamés et des procédures judiciaires interminables, ce service public vital peine à maintenir son équilibre. La Cour des comptes a révélé, dans son dernier rapport, ces dysfonctionnements et appelle à une réforme urgente.
Les fourrières des communes algéroises ont accueilli, durant la période 2021 à 2023, un total de 3 974 véhicules dont 3 880 ont fait l’objet de main levée à la fin de 2023, soit un taux de 98%. Le même rapport souligne que la gestion des fourrières représente un véritable fardeau financier pour les communes, dont les budgets peinent à couvrir les dépenses liées à l’exploitation de ces infrastructures. De même que « la tarification réglementaire des frais de fourrière n’est pas actualisée depuis plus de 30 ans ».
Cette situation compromet, selon la Cour, la continuité de ce service public essentiel. Face à cette problématique, elle a mené une mission d’audit visant à évaluer les conditions de gestion des fourrières dans les communes de la wilaya d’Alger. L’audit s’est basé sur l’analyse des données fournies par les différents acteurs impliqués, tout en identifiant les obstacles et les défis auxquels les gestionnaires sont confrontés.
Entre 2021 et 2023, les fourrières des communes de la capitale ont enregistré un total de 3 974 véhicules mis en fourrière, dont 98 % ont été récupérés par leurs propriétaires à la fin de 2023. Toutefois, 2 092 véhicules restent non réclamés, principalement des motos (1 861, soit plus de 80 %), suivies de véhicules légers et lourds (210), de bateaux (16) et d’un seul bus.
L’audit a révélé plusieurs points liés à la tarification, aux coûts et aux dépenses de gestion des fourrières, notamment dans le cadre des saisies administratives et judiciaires. En cas d’infraction au code de la route, la durée de rétention d’un véhicule en fourrière ne peut excéder dix jours, sauf si des travaux nécessaires doivent être effectués avant sa restitution. Le rapport rappelle également que les propriétaires de véhicules ont la possibilité de contester la décision de mise en fourrière devant le tribunal compétent, lequel dispose d’un délai maximal de cinq jours pour statuer et, le cas échéant, annuler la décision.
La même source met également en exergue le problème des véhicules considérés comme abandonnés. Lorsqu’un véhicule reste en fourrière plus de 60 jours après que le propriétaire a été officiellement notifié, il est déclaré abandonné. Ces véhicules sont alors transférés aux services des biens publics, qui se chargent de leur gestion et de leur disposition.
Cette situation devient encore plus critique dans le cas des véhicules faisant l’objet de saisies judiciaires. Ces véhicules restent en fourrière jusqu’à l’aboutissement des procédures judiciaires, souvent longues de plusieurs années, sans que les frais afférents puissent être recouvrés en raison des exonérations prononcées par les tribunaux. Les gestionnaires se trouvent alors dans l’obligation de supporter non seulement les coûts, mais aussi les risques liés aux dégradations, vols ou autres dommages subis par les véhicules durant cette période.
Face à ces défis, la Cour des comptes a mené une opération de contrôle visant à évaluer les conditions de gestion des fourrières dans les communes de la wilaya d’Alger. Cette mission a permis d’analyser les données fournies par les différents acteurs impliqués, notamment les communes, la wilaya d’Alger et l’EPIC de Gestion de la circulation et des transports urbains (EGCTU). Des visites de terrain ont également été effectuées dans un échantillon de communes telles que Sidi Moussa, Baraki, Tessala El Merdja, et Zéralda.
Elle recommande une meilleure coordination entre les parties prenantes, une optimisation des coûts et une révision des procédures administratives pour éviter l’accumulation des véhicules abandonnés. Ce rapport met en évidence la nécessité d’une réforme structurelle pour assurer la viabilité financière des fourrières et améliorer leur fonctionnement, tout en garantissant le respect des droits des propriétaires et des règles de sécurité publique.
