Gestion des établissements scolaires : Le ministère appelle à rationaliser les dépenses 

Le ministère de l’Education nationale, deuxième plus gros budget de l’Etat, semble vouloir rationaliser ses dépenses. Dans une note adressée aux directeurs des établissements scolaires, le département de Belabed appelle les responsables des écoles à se montrer plus rigoureux dans la gestion des enveloppes budgétaires mises sous leur responsabilité, appelant à la vigilance face au gaspillage et au strict respect de la loi en matière de dépenses.

Ainsi, les directions de l’éducation à travers le territoire national ont demandé aux responsables des établissements scolaires d’entamer la préparation du budget initial pour l’année 2023 et de l’envoyer en deux exemplaires aux départements concernés pour approbation, au plus tard le 10 avril.

Aussi est-il noté dans le document en question qu’il est nécessaire de travailler pour que les montants octroyés soient consommés avec rationalité.

Les directions de l’éducation ont, à cet effet, mis en garde, dans cette note, contre la consommation « aveugle » de l’argent octroyé aux établissements d’enseignement, ou leur abandon en surplus ou le recours à une proposition de transfert, avec l’allocation de fonds financiers estimés à 2,3 millions de centimes pour permettre à chaque élève de bénéficier annuellement de la cantine scolaire.

Les rédacteurs de la note rappellent que le montant versé pour chaque élève en internat pour les besoins alimentaires est de l’ordre de 23 040 DA pour les internes et de 11 520 DA pour les demi-pensionnaires. 

Le ministère insiste sur le fait que les budgets de la restauration scolaire doivent s’établir selon le nombre réel des élèves inscrits dans les cantines et non à partir d’un nombre « théorique ».

Il convient de préciser, à ce sujet, que le ministère assure la restauration scolaire pour plus de 3 millions d’élèves, car l’alimentation scolaire joue un rôle éminemment éducatif à travers 14 640 cantines scolaires.

L’apport de l’Etat en matière de prise en charge de la restauration scolaire a été revu à la hausse, passant de 27 milliards de dinars en 2022 à 40 milliards de dinars dans le cadre de la loi de finances 2023.

Dans la correspondance numéro 68 en date du 20 mars, les directions du budget et les services économiques des directions de l’éducation de wilaya ont appelé les responsables des collèges et lycées à entamer l’élaboration d’un projet de budget initial sur la base de la dotation financière, prévue à titre de l’année 2023. 

Il est aussi exigé des directeurs d’établissements scolaires de tenir compte de l’évolution des modes de gestion et de s’efforcer à rationaliser la consommation des fonds financiers alloués aux établissements d’enseignement, ainsi que la prise des mesures préventives en milieu scolaire telles que l’entretien, la prévention, l’hygiène quotidienne et la sécurité sanitaire, ce qui permet de veiller à améliorer les conditions de scolarisation et de prise en charge des élèves.

Il est aussi recommandé de prendre des initiatives et de travailler dans un cadre collectif, avec toutes les parties, au sein du conseil d’orientation pour prendre toute initiative jugée nécessaire.

Le ministère de l’Education appelle, par ailleurs, à revoir à la baisse les dépenses liées à la consommation d’eau, d’électricité et de téléphone, ainsi que les charges liées à l’utilisation de l’internet, des climatiseurs et du chauffage.

Compte tenu des factures jugées « exorbitantes » que prend en charge le département de l’Education, il est demandé aux directeurs des établissements scolaires de revoir les contrats avec Sonelgaz, et ce selon les « besoins réels ». La note appelle à éviter le gaspillage de l’énergie électrique en évitant, à titre illustratif, l’éclairage des classes la nuit ou des pièces qui sont déjà suffisamment éclairées par la lumière du jour. Il souligne la nécessité de rationaliser le recours au chauffage dans les classes, en évitant de le laisser allumer la nuit.

Les services spécialisés des directions de l’éducation ont également attiré l’attention de tous ceux qui ordonnent les décaissements et celle des comptables publics que les crédits suspendus ne peuvent être dépassés, tout en leur ordonnant, en contrepartie, de veiller à ce que le budget annuel soit consommé en temps voulu et de ne pas attendre la fin de l’année, le dépensant ainsi de manière aléatoire, le laissant en « excédents » ou recourant à la proposition de transfert, qui est une procédure exceptionnelle. Cette dernière procédure ne peut se faire, précise le ministère, qu’en cas d’urgence ou en cas de nécessité, où le besoin doit être justifié par un procès-verbal faisant ressortir la faisabilité du transfert.

Les mêmes services appellent les gestionnaires à adhérer à la mise en œuvre de six instructions et directives sur le terrain, s’engageant d’abord à respecter les textes relatifs à la comptabilité publique et aux transactions publiques lors de la mise en œuvre du budget de gestion et recourant au processus de consultation.

La troisième instruction porte sur l’obligation de communiquer avec la direction des dépenses des fonctionnaires, de manière permanente et continue, pour mettre à jour les relevés d’apurement mensuels et de contrôler le nombre d’employés affiliés à l’établissement à chaque mouvement. 

La cinquième instruction porte sur l’assainissement des comptes « extrabudgétaires », selon la circulaire ministérielle n° 707 du 22 avril 2007, ainsi que le respect du calendrier administratif dans l’exécution des travaux requis et la réponse au courrier officiel, quel qu’en soit le contenu, dans les délais impartis.

En ce qui concerne la proposition d’estimation des montants alloués dans les articles et les chapitres, les mêmes services ont souligné que cela relève de la responsabilité de celui qui a ordonné le déboursement, en fonction de la situation et selon les circonstances de chaque établissement scolaire.