Gardes hospitalières : Le ministère met de l’ordre

Garantir la continuité des soins tout en préservant la santé des professionnels du secteur. C’est l’objectif de la nouvelle instruction adressée par le ministère de la Santé aux directions de la santé de toutes les wilayas (DSP). La tutelle rappelle aux responsables des établissements hospitaliers l’obligation d’appliquer strictement la réglementation encadrant les gardes médicales et le repos compensatoire, estimant que le respect de ces dispositions constitue un élément essentiel pour assurer une prise en charge optimale des patients.

Cette note administrative lève, en réalité, le voile sur une crise sociale profonde au sein des structures sanitaires. Le ministère de la Santé vient de sommer l’ensemble des gestionnaires d’établissements – CHU, EPH et établissements publics de santé de proximité – de se conformer immédiatement à la réglementation en vigueur concernant l’organisation des gardes hospitalières. Cette nouvelle instruction intervient dans un climat de grogne persistante chez les professionnels de la santé, éprouvés par des conditions de travail difficiles et des plannings souvent imposés au mépris des textes.

Pour la tutelle, l’objectif est d’enrayer la dégradation de la prise en charge des patients, particulièrement durant les gardes de nuit, tout en préservant la santé physique et mentale des soignants, confrontés à une charge de travail de plus en plus lourde. Une situation que les syndicats du secteur dénoncent depuis plusieurs années.

Dans cette circulaire, le ministère réaffirme l’obligation d’appliquer strictement les dispositions prévues par le décret exécutif n° 13-195 du 20 mai 2013 relatif au régime de la garde, ainsi que les instructions ministérielles encadrant le repos compensatoire et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

Dans sa correspondance, la tutelle souligne que les textes réglementaires définissent avec précision les horaires des gardes ainsi que les conditions d’octroi du repos compensatoire. Elle insiste sur la nécessité d’une application rigoureuse afin d’assurer la permanence des soins, de garantir la sécurité des patients et de préserver les capacités physiques et mentales des professionnels de santé.

Selon les nouvelles directives, les gardes dans les centres hospitalo-universitaires (CHU), les établissements publics hospitaliers (EPH) et les établissements hospitaliers spécialisés (EHS) s’effectuent, les jours ouvrables, de 16h à 8h le lendemain. Les week-ends et les jours fériés, elles sont organisées en deux vacations : de 8h à 20h, puis de 20h à 8h.

Dans les établissements publics de santé de proximité (EPSP), les gardes débutent à 19h les jours ouvrables et prennent fin à 8h le lendemain. Les week-ends et les jours fériés, le même découpage est appliqué : de 8h à 20h, puis de 20h à 8h.

Le ministère rappelle également que toute garde de nuit ouvre droit à une journée de repos compensatoire immédiatement après son achèvement, conformément à l’article 9 du décret exécutif n° 13-195. Ce droit ne peut être écarté que lorsque la garde est directement suivie d’un repos hebdomadaire ou d’un jour férié légal.

Enfin, la tutelle précise que la mise en œuvre de ces dispositions relève de la responsabilité directe des directeurs des établissements de santé et des chefs de service, appelés à veiller au strict respect de la réglementation en vigueur, sous peine de mesures administratives.