L’encouragement de l’investissement et le soutien à la croissance économique sont au cœur des priorités de l’Algérie qui a choisi de privilégier le règlement à l’amiable en cas de litiges, a assuré, ce mercredi, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, à l’occasion de la tenue des 7es Rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice.

La préférence pour un règlement à l’amiable est visible dans les décisions de l’Etat qui a adopté cette démarche à travers les nouvelles dispositions contenues dans le Code de procédure pénale, lesquelles stipulent « d’encourager les projets d’investissement et de soutenir soutien à la croissance économique productive », a souligné le ministre.

Cette approche prônée par l’Algérie comprend de nouvelles dispositions alternatives aux poursuites pénales contre les personnes morales, relatives au report des poursuites pour certaines infractions liées à leur activité économique grâce à un règlement financier à l’amiable, a encore expliqué Lotfi Boudjemaâ. D’une façon générale, la démarche amiable consiste à trouver un accord entre des parties en conflit sans passer par un procès, en utilisant des modes amiables de règlement des différends comme la conciliation, la médiation, ou des négociations directes.

Ainsi, les nouvelles dispositions garantissent aux personnes morales un équilibre entre le paiement de leurs cotisations et la poursuite de leurs activités économiques et commerciales, a ajouté le premier responsable du secteur de la justice, en tenant à rappeler à l’assistance que cette approche était inscrite dans le programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Le règlement des litiges à l’amiable peut être engagé à tout moment, y compris pendant une procédure judiciaire, et c’est d’ailleurs ce qui est encouragé pour privilégier des solutions pacifiques et plus rapides.

Par ailleurs, le ministre de la Justice s’est également exprimé sur d’autres thématiques à l’ordre du jour de la rencontre tenue sous le thème « Le rôle de l’huissier de justice dans la société ». Un événement qui a connu une large participation d’organismes judiciaires internationaux, ainsi que des experts juridiques, des universitaires et des représentants de 33 pays, qui ont débattu de l’évolution du rôle de l’huissier à la lumière des transformations numériques et sociales, ainsi que de son rôle dans la médiation, la protection des droits et l’efficacité du service public. Lotfi Boudjemaâ a souligné que l’huissier de justice est tenu de respecter les obligations de l’État stipulées dans les traités et accords internationaux, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a signalé, à cet effet, que parallèlement, et afin de protéger les fonds publics contre toute action susceptible de les dilapider ou de les détourner, le ministre lui-même est tenu de signaler toute affaire dont il est saisi et susceptible d’affecter directement ou indirectement les fonds publics.

Prenant la parole à son tour, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Mohamed Reda Dahemri, a mis en exergue le rôle de l’huissier de justice dans le renforcement de la justice, la consécration des droits et la consolidation de l’Etat de droit. La profession d’huissier de justice en Algérie constitue l’un des « piliers fondamentaux de la justice », a-t-il relevé, mettant en exergue « leurs efforts et leur dévouement dans l’accomplissement de leurs missions qui renforcent la justice et consolident l’Etat de droit », avant de saluer l’accompagnement et le soutien du ministère de tutelle qui, à son tour, contribue au développement de la profession au service de la société.

Par ailleurs, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice a déclaré que cette rencontre représente une opportunité d’échanger des idées et des expertises, mais aussi de nouer des partenariats au service des peuples et du renforcement de la sécurité juridique et économique.

Cela d’autant, a-t-il poursuivi, que la profession d’huissier « ne se limite plus aujourd’hui à la signification des décisions de justice, mais s’étend également à la médiation et à la conciliation entre les parties » en conflit. A noter que ces 7es Rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice ont été marquées par l’organisation d’ateliers consacrés à la modernisation de la profession, à la médiation, à la conciliation, à l’amélioration du service public et à la formation.