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Monde

France: le Conseil d’État suspend le gel des visas de regroupement familial

France: le Conseil d’État suspend le gel des visas de regroupement familial
Soulagement des familles?

Le Conseil d’État Français a rejeté la mesure du gouvernement de geler la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France. C’est ce qu’a annoncé ce vendredi 22 janvier 2021, le Conseil d’État dans un communiqué publié sur son site officiel. Cette décision constitue un soulagement pour les familles d’immigrés dont les algériens ayant fait les frais d’une mesure jugée injuste du gouvernement français.

Par cet arbitrage, le conseil a estimé que cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cette décision, dénoncée par des hommes politiques français, avaient mis beaucoup d’algériens dans le désarroi surtout les familles dépendantes du père travaillant en France.
Le juge des référés a notamment constaté que la mesure attaquée porte une atteinte grave au droit à la vie familiale normale de l’ensemble des intéressés et à l’intérêt supérieur des enfants en cause, qui perdure depuis plus de dix mois. Cela d’autant que des pays européens de la zone Schengen, comme  l’Allemagne, la Belgique ou l’Italie, avaient autorisé la délivrance de ce type de visa.

“Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le Premier ministre a décidé, dès le 18 mars 2020, de limiter la circulation sur le territoire national des personnes en provenance de l’étranger. Si, depuis cette date, les conjoints et enfants de citoyens français ou européens peuvent toujours entrer en France pour les rejoindre, les membres de la famille des ressortissants d’autres nationalités résidant en France ne le peuvent plus, sauf à de rares exceptions.”, souligne le Conseil.

“Saisi par plusieurs associations représentant les étrangers et par des requérants individuels, le juge du référé-suspension du Conseil d’État suspend la décision de ne plus délivrer de visas de regroupement familial pour ces personnes et d’imposer l’obtention d’un laissez-passer”, indique le communiqué

Le Conseil fait observer que le nombre des personnes bénéficiant du regroupement familial équivaut en temps normal à 60 personnes par jour estimant que “l’administration n’apporte pas d’élément montrant qu’un tel flux pourrait contribuer de manière significative à une augmentation du risque de propagation de la covid-19, alors que les mesures récemment renforcées de dépistage et d’isolement, pour faire face à l’apparition des nouveaux variants, peuvent être appliquées aux intéressés comme aux personnes bénéficiant déjà d’une dérogation leur permettant d’entrer sur le territoire.”

“Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d’État en déduit qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de la mesure en cause, qui justifie qu’elle soit suspendue, insiste le Conseil qui enjoint désormais le gouvernement à se conformer à cette décision en délivrant, sans tarder, des visas aux familles séparées.

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