Frais de transport : Vers la révision du dispositif

Une enveloppe financière de 5,27 milliards DA a été allouée au Fonds de compensation des frais de transport dans le sud du pays au titre de l’exercice 2017.

Selon le directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Ait Abderrahmane, un montant de deux milliards de DA de cette somme globale a été consacré uniquement à l’assainissement des dettes détenues par des opérateurs affiliés à ce fonds régional, alors que le reste est réparti pour couvrir les besoins de cette année, dont une première tranche a été mobilisée pour couvrir les réalisations physiques et financières effectuées au titre du 1er semestre 2017 ( mandatements et mise en œuvre).

Evoquant les dysfonctionnements que connait ce fonds, le directeur général préconise la révision du dispositif réglementaire le régissant, l’assainissement des dettes cumulées dans le cadre de ce compte spécial, la délimitation du périmètre d’approvisionnement, la révision de la liste des produits éligibles et du barème lequel est fixé actuellement à 3 DA la tonne kilométrique transportée pour l’inter-wilaya, et à une fourchette entre 1,8 DA et 9 DA, selon l’état des itinéraires, pour la tonne kilométrique transportée en intra-wilaya.

Ait Abderrahmane propose la suspension du dispositif pour les wilayas dont le nombre d’adhérents est faible, voire nul comme Naama, El Bayadh, El Oued, Ouargla et Ghardaia, la relance des inspections des services, la mise en place d’un dispositif pour l’évaluation des besoins réels et la révision de la convention du Fonds avec les adhérents.

Depuis la création de ce Fonds en 1996, des carences et des anomalies ont été constatées. C’est ainsi qu’en matière d’approvisionnement, les produits transportés portent essentiellement sur la farine, la semoule, le sucre, l’huile et les légumes secs, alors que la liste est plus large. 

En effet, les produits éligibles au remboursement des frais de transport par ce Fonds se composent aussi des laits destinés à la consommation humaine (adultes et infantiles), la farine infantile, le café, le thé, le concentré de tomate, les blés dur et tendre, la poudre de lait, la levure, le riz, les pâtes alimentaires, les aliments de bétail, le savon de ménage et en poudre, la pomme de terre, les articles et fournitures scolaires, la presse écrite, le gaz butane, les médicaments, les matériaux de construction (rond à béton, bois et treillis soudé) et le gaz en vrac destiné à l’enfûtage.

L’autre constat relevé est que l’approvisionnement se fait parfois à partir de wilayas lointaines alors que des produits éligibles à ce dispositif sont disponibles dans des zones plus proches des régions concernées.

Sur le plan de la gestion financière des dossiers de remboursement, il a aussi été constaté des lourdeurs dans l’examen des dossiers par les services du ministère des Finances, ainsi que des lenteurs dans la procédure administrative relative au virement de la dotation financière.

Actuellement, dix (10) wilayas sont concernées par ce dispositif : Adrar, Tamanrasset, Bechar, Illizi, Ouargla, El Oued, Ghardaïa, Nâama, El Bayadh et Tindouf. En versant des compensations aux opérateurs activant dans l’approvisionnement de ces wilayas, le Fonds de compensation des frais de transport dans le sud du pays vise à préserver le pouvoir d’achat des citoyens résidant dans les régions du sud du pays pour les produits de première nécessité et de certains matériaux de construction de base, et à développer l’activité commerciale au niveau de ces régions.