Fonds détournés vers l’étranger : Le règlement à l’amiable comme option

C’est avec l’avènement du mouvement populaire le Hirak en 2019 que le débat autour de la restitution des fonds détournés vers l’étranger a commencé.

Les manifestants algériens ont dénoncé, lors des marches du vendredi, les pratiques de l’ancien régime politique, la corruption, la rapine et le transfert de capitaux à l’étranger par des moyens illicites. A cette époque, on évoquait partout des sommes faramineuses en milliards de dollars détournés en Europe, à Dubaï, en Amérique, voire en Asie. Les pontes de l’ancien régime avaient acheté des biens, de luxueuses villas, des hôtels et des complexes ; certains même ont acheté des usines ou pris des actifs dans des sociétés étrangères. 

Les Algériens revendiquaient avec force, lors des manifestations populaires, la poursuite en justice des coupables et la récupération de ces fonds. Ce point a d’ailleurs été au cœur de la campagne électorale de la présidentielle de décembre 2019, durant laquelle les candidats avaient promis de concrétiser cette revendication devenue populaire.

Or, trois ans sont déjà passés mais les autorités courent derrière cet objectif sans succès, et ce en dépit de procès contre les hommes d’affaires et de hauts responsables de l’Etat, condamnés à de lourdes peines de prison. Si les biens locaux des personnes condamnées ont été récupérés, ce n’est pas le cas de l’argent transféré à l’étranger. Ce dossier s’est avéré plus compliqué que prévu. Des Etats ont montré des réticences et n’ont jamais répondu positivement aux demandes algériennes. Même les banques étrangères ont carrément refusé, pour différentes raisons, de donner un avis favorable aux doléances algériennes.

Cette fois, le gouvernement veut changer de stratégie. Il opte officiellement pour l’option du règlement à l’amiable. Une option qui a été proposé il y a quelque temps par des juristes, des avocats et des hommes politiques, qui avaient pris l’exemple de certains Etats ayant choisi cette méthode.

Maintenant, c’est chose faite. Un nouveau mécanisme sera introduit dans la loi pour régler ce problème et renflouer le Trésor public. C’est ce mercredi, lors d’une réunion du gouvernement, que ce dossier a été abordé. 

Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, Abderrachid Tebbi, sur un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, et la révision de la loi relative à la lutte contre la corruption.

L’objectif de ce projet de loi est d’introduire légalement cette méthode de négociation à l’amiable afin de concrétiser la récupération des fonds détournés par les hommes d’affaires condamnés pour des faits liés à la corruption.

Le texte examiné propose un « nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds qui font l’objet de ces infractions et la préservation des intérêts du Trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement à l’amiable », précise le communiqué, sans donner d’autres détails.

Le ministre de la Justice a présenté aussi une « communication portant sur les grands axes de la révision en cours de la loi n° 06-01 du 20/02/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. » Ce projet vise principalement la « création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption », selon la même source.

Les détails de ce nouveau dispositif, il faut les trouver dans les propos du Premier ministre Aïmène Benabderrahmane, qui a soulevé la question au Parlement il y a quelques mois en réponse à des députés, faisant état de « l’adoption d’une approche globale concernant ce dossier (argent pillé) à travers la mise en place de mécanismes de coordination de haut niveau, outre le lancement d’une série de procédures avec les pays vers lesquels les fonds pillés ont été détournés ».

Concernant le mécanisme de règlement à l’amiable pour la récupération des fonds pillés détournés vers l’étranger, M. Benabderrahmane a indiqué que ce mécanisme « s’est avéré efficace dans de nombreux pays et est considéré comme une pratique idéale et efficiente dans la lutte contre la corruption ».

Cependant, il ne concerne pas les personnes physiques mises en cause ni les sanctions prononcées à leur encontre, mais concerne plutôt les personnes morales, à savoir les sociétés étrangères impliquées dans des opérations de corruption, qui ont également bénéficié de ces fonds détournés dans le cadre de transactions et de projets, objet de pratiques de corruption.

Il par ailleurs réitéré « la volonté de l’Etat de lutter, sans relâche, contre la corruption et les corrupteurs et de récupérer l’argent du peuple pillé, et ce par la mobilisation de toutes les institutions de l’Etat, y compris son poids diplomatique, dans le strict respect de la loi et de l’indépendance de la justice ». Il a déclaré que l’Etat ne cédera sur aucun dinar volé ou détourné, ni aucune parcelle de terrain pillé ou détourné de sa vocation. C’est là une ‘’amana’’ que nous veillerons tous à préserver ».

Pour rappel, le président Abdelmadjid Tebboune a fait de la lutte contre la corruption et particulièrement de la question de la récupération de l’argent détourné par les oligarques l’un des principaux thèmes de son programme présidentiel.