Fiscalité : Signature d’une convention entre l’Algérie et le Japon

Afin d’éliminer la double imposition en matière d’impôt sur le revenu et la prévention de la fraude et l’évasion fiscale entre l’Algérie et le Japon, une Convention entre les deux parties a été signée par l’Ambassadeur du Japon en Algérie, M. Kono Akira, et le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali.

Cette Convention qui clarifie le champ d’application du revenu imposable dans les deux pays permettra aux autorités fiscales des deux pays de « se consulter sur les impositions non conformes aux dispositions de la présente Convention, d’échanger des informations dans le domaine fiscal et de se prêter mutuellement assistance dans le recouvrement des créances fiscales », a-t-on indiqué dans un communiqué de l’Ambassade du Japon.

« Cette convention favorise davantage les investissements mutuels et les échanges économiques entre les deux pays », a-t-on indiqué, précisant que ladite convention élimine la double imposition et prévient la fraude fiscale internationale et l’évasion fiscale.

Cette convention s’articule sur cinq axes, à savoir, l’imposition sur les bénéfices des entreprises, l’imposition sur le revenu des placements, les procédures amiables, échange d’informations et assistance dans le recouvrement des créances fiscales et la prévention des abus de la nouvelle convention. Pour ce qui est de l’imposition sur les bénéfices des entreprises, la convention a indiqué que « si une entreprise de l’un des deux pays a dans l’autre pays un établissement permanent, tel qu’une succursale, seul les bénéfices attribuables à l’établissement permanent sont imposables dans l’autre pays ».

L’imposition sur le revenu des placements dans le pays d’origine sera soumise aux taux maximums ou exemptée comme prévu par la Convention signée par les deux parties, qui prévoit également une procédure amiable entre les autorités fiscales des deux pays dans le cas où les impositions non conformes aux dispositions de la Convention.

Les deux pays envisagent aussi dans le cadre de cette convention, des échanges d’information et assistance dans le recouvrement des créances fiscales, dans l’objectif de prévenir efficacement la fraude fiscale internationale et l’évasion fiscale.

Les modalités de la mise en vigueur de cette convention ont été par ailleurs fixées par cette convention.