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Nationale

Le gouvernement relance la formule «Mourabaha» pour les logements

Le gouvernement relance la formule «Mourabaha» pour les logements

La loi de finances complémentaire (PLFC) pour l’année 2021 a prévu la relance de la formule «Mourabaha» dans la finance islamique pour acquérir un bien immobilier ou lancer un projet.

Le financement de l’acquisition de logements constitue, ces derniers temps, le cheval de bataille d’un grand nombre de banques en Algérie, ciblant essentiellement les Algériens défavorables au paiement des intérêts. Pour cela, le gouvernement a prévu dans la loi de finance complémentaire 2021 plusieurs privilèges fiscaux, à l’instar de la suppression de la double taxation des produits de la finance islamique.

Le but est de permettre à ses produits d’être en concurrence avec ceux de la finance classique, notamment en ce qui concerne les opérations immobilières et l’acquisition d’un bien immobilier. Il est prévu également l’exonération de plusieurs taxes et frais liés aux contrats contenant des produits bancaires islamiques dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne les biens immobiliers. les opérations immobilières et l’accès à la propriété ainsi que les investissements réalisés dans les Hauts Plateaux et les régions du Sud.

L’ordonnance n° 21-07 du 8 juin 2021, qui reprend la loi de finances rectificative pour l’année 2021, publiée au n°44 du Journal officiel dans le deuxième chapitre relatif aux dispositions fiscales, prévoit que les impôts directs et les redevances sont calculés en retardant les amendes et les produits conformes à la loi islamique perçus par les banques et les institutions financières dans le cadre de contrats qui incluent des produits bancaires islamiques, et ce lorsque ces sommes sont destinées à être dépensées pour des œuvres caritatives.

Cette exemption de la TVA concerne aussi les opérations d’acquisition effectuées par les banques dans le cadre des opérations de crédit-bail et «ijara mountahia bitamlik» ainsi que le remboursement des crédits dans le cadre des contrats de crédits immobiliers à moyen et long terme, y compris celle rattachée au crédit-bail immobilier dans le cadre d’opération de la finance islamique.

Il a été également décidé l’octroi de bonifications par le Trésor des taux d’intérêt des crédits accordés par les établissements financiers ainsi que les pourcentages de la marge bénéficiaire au titre des opérations bancaires exécutées dans le cadre des produits de financement islamique pour le financement de projets d’investissement.

Le taux de bonification est fixé à 3% au titre des investissements réalisés dans les régions des Hauts Plateaux et du Sud, et de 2 % au titre des investissements réalisés dans les autres wilayas.

Le bénéfice de cet avantage est limité à cinq ans au maximum, sachant que la durée de la prise en charge de la bonification ainsi que le pourcentage de la marge bénéficiaire sont fixés à cinq ans pour les crédits et contrats supérieurs à sept ans, et à trois ans pour les crédits et contrats égaux ou inférieurs à sept ans.

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