Faux et usage de faux : Vers le durcissement des sanctions

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui veut frapper fort contre les faussaires en durcissant la législation en vigueur, a affirmé que la lutte contre le faux et l’usage de faux s’inscrit dans le cadre de «son engagement à moraliser la vie publique» et à lutter contre ce fléau qui constitue une menace à la sécurité de l’Etat.

Ce projet de loi sur la lutte contre le faux et l’usage de faux a été rendu nécessaire en vue de remédier à ce phénomène qui affecte négativement le bon déroulement de l’administration algérienne, a indiqué le président de la République, lors de la dernière réunion du Conseil des ministres. Il a souligné également que cette loi vise à garantir une plus grande protection aux intérêts de l’Etat et du citoyen, et à contrecarrer tous les comportements ayant coûté au Trésor public des sommes faramineuses.

Le président Tebboune a, en outre, mis en avant «l’importance de la rigueur dans la sanction des personnes impliquées dans des crimes de faux et usage de faux, parallèlement à la réhabilitation de la concurrence légitime et loyale», ordonnant d’inclure tous les crimes de faux passibles de peines, dans ledit projet de loi.

Il a indiqué, par ailleurs, que les facilitations accordées dans le cadre de la numérisation et de la modernisation des documents ne devraient pas intervenir au détriment de la sécurité de l’Etat, la priorité étant donnée à la protection des informations et des données personnelles contre toute forme de falsification.

Il convient de rappeler qu’un groupe de travail, chargé d’élaborer un projet de loi-cadre sur « ce phénomène social », a été installé le 02 juin dernier par le ministre de la Justice.

Dans son communiqué, le ministère de la Justice avait précisé qu’«un groupe de travail a été installé au siège du ministère de la Justice composé des représentants des départements ministériels concernés en vue d’entamer l’élaboration de ce projet de texte », ajoutant que ce groupe de travail aura à « cerner toutes les formes du faux et de l’usage de faux permettant de bénéficier d’indus avantages dont des primes, des subventions publiques et sociales, des exonérations, des logements, des biens et d’autres ».

Par ailleurs, le chef de l’Etat a notamment enjoint d’enrichir le projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative, en ouvrant un large débat pour introduire les amendements nécessaires, particulièrement dans le volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires.

Il a exigé d’enrichir ledit projet de loi, en ouvrant un large débat avec les spécialistes de la profession, notamment les magistrats qui possèdent une grande expertise et expérience professionnelles, en vue d’introduire les amendements nécessaires au Code de procédures civile et administrative, en particulier dans le volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires.

Dans ce cadre, il a souligné que la Cour suprême est la plus haute instance judiciaire dans le pays, dont les jugements sont définitifs et sans appel, au service de la justice et du citoyen, pour statuer les dossiers non tranchés au cours des différentes phases de justiciabilité.

Il a, également, relevé la nécessité d’identifier le type et la nature des pourvois en cassation à déposer au niveau de la Cour suprême, en vue d’alléger la pression sur les citoyens et faciliter les procédures de recours à cette instance.