Faux et usage de faux : l'Etat sévit contre les faussaires – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Faux et usage de faux : l’Etat sévit contre les faussaires

Faux et usage de faux : l’Etat sévit contre les faussaires

L’Etat veut frapper fort contre les faussaires en durcissant la législation en vigueur. Un projet de loi sur le faux et l’usage de faux sera élaboré dans un délai d’un mois au plus tard.

Ce projet a été rendu nécessaire en vue de remédier à ce phénomène devenu « un comportement sociétal dangereux, au détriment de la majorité des Algériens intègres ». C’est le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a ordonné, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche dernier, l’élaboration de ce texte.

Dans le cadre de ses directives concernant le Code pénal, le Président Tebboune a ordonné d’inscrire parmi « les nobles objectifs du projet de loi sur le faux et usage de faux, le traitement profond et coercitif, proprement dit, de l’ensemble des déséquilibres sociétaux, à même de consacrer la transparence et d’asseoir une véritable concurrence loyale dans tous les domaines ».

Tebboune a, en outre, ordonné d’inclure dans le projet de loi « les peines les plus lourdes à l’encontre de tout faussaire, quel qu’en soit le degré d’implication dans des affaires, petites ou grandes, touchant aux plus simples aspects de la vie », selon le communiqué sanctionnant la réunion du Conseil des ministres.

Dans la cadre de la protection des agents de l’Etat et des gestionnaires des organismes publics, le Président de la République a, également, insisté sur « l’impératif d’infliger les peines les plus lourdes aux auteurs d’agressions contre les agents des différents corps de sécurité », en plus de « protéger les médecins et le personnel paramédical », tout en « durcissant les peines infligées aux agresseurs d’enseignants ».

Les instructions du président de la République ont également inclus « le durcissement des peines contre toute personne ou bande organisée visant les infrastructures de base, notamment les réseaux de vol et de sabotage de câbles en cuivre, phénomène de plus en plus répandu, contre lequel il faut lutter ». Ce phénomène a pris de l’ampleur ces dernières années et a causé d’importants dégâts matériels notamment à la SNTF.

Par ailleurs, le président de la République a affirmé que le système des Pôles nationaux spécialisés (PNS) dans la Justice avait apporté une plus-value au mode de traitement des différentes affaires. Au terme de la présentation d’un exposé sur le projet de loi relatif aux procédures pénales, le Président de la République a affirmé que « le système des pôles nationaux spécialisés dans la Justice était un système efficient qui a apporté une plus-value au mode de traitement des différentes affaires », ordonnant l’adoption du système des pôles nationaux judiciaires à Oran, à Constantine et à Annaba, chacun suivant son domaine de compétences.

Tebboune a également ordonné que cette loi contienne « une précision sur la protection des responsables locaux probes » et définisse « en ses articles les catégories de responsables locaux et de gestionnaires d’entreprises ».

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