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Nationale

Fausses informations: Les auteurs répondront devant les institutions judiciaires

Fausses informations: Les auteurs répondront devant les institutions judiciaires

Le dernier Conseil des ministres a adopté le projet de loi modifiant et complétant le code pénal criminalisant la diffusion des fake news pour porter atteinte à la sécurité publique, l’atteinte à la sûreté de l’État et à l’unité nationale. La diffusion de fausses informations, notamment via les réseaux sociaux sera désormais punie et les auteur devront répondre de leurs actes devant les institutions judiciaires.

Les amendements adoptés par le Conseil des ministres vont être soumis très prochainement au vote du parlement, selon les affirmations de Mourad Sid Ahmed, procureur près de la Cour d’Alger. S’exprimant, hier, sur les ondes de la Chaine 3, il a indiqué que cet amendement s’inscrit dans le cadre de l’actualisation régulière de la loi qui s’adapte à l’évolution de la société. « Ce projet de loi vient combler dans l’une de ses parties un vide juridique qui a été à maintes fois demandé par les agents d’application de la loi, particulièrement les magistrats », a-t-il signalé.

« On doit être responsables de nos faits mais ça n’a rien à voir la liberté. Au contraire la personne qui ramène une information vraie, documentée et matérialisée, comment peut-on la réprimer ? Démocratiquement c’est impossible », ajoute-t-il.« Face à notre clavier, on est responsable. Quand on diffuse une information il faut savoir qu’il y a tout le temps une responsabilité derrière », rappelle M. Sid Ahmed. « Je ne vois pas de relation entre ce texte et l’atteinte à la liberté d’expression. La liberté de la presse et d’expression est consacrée par la Constitution », a-t-il expliqué,.

Selon lui, il faut s’adapter à une nouvelle forme de criminalité, comme cela se fait dans les pays les plus développés. « Nous nous adaptons aux phénomènes qui naissent dans la société », a-t-il expliqué. L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication n’ont pas uniquement facilité le quotidien des personnes, des délits sont aussi commis dans ce monde virtuel.

« Nous constatons des faits qui touchent à l’honneur des personnes, la diffusion des fake-news portant atteinte à la sécurité publique », a-t-il souligné d’où la nécessité, voire l’urgence, d’incriminer ces actes qui ont, dit-il, tendance à s’accroître. La raison pour laquelle, que toute personne assumera sa responsabilité. « Face à notre clavier, nous sommes responsables pénalement de nos actes », a-t-il précisé, affirmant que tous les droits seront garantis à ces personnes-là. Les personnes responsables de ces infractions, bénéficieront, note-t-il, de toutes les garanties octroyées par la Constitution pour assurer leur défense.

Interrogé sur les poursuites pouvant être engagées pour faits de « financement et de leur origine douteuse », le magistrat estime que des actions de cette nature ne peuvent pas naître du néant. Pour lui, « elles sont nécessairement la conséquence d’une réflexion entre des personnes malveillantes qui préméditent des scénarios ».

Sur la question de savoir si ces nouveaux textes répriment la liberté d’expression, le procureur de la république réfute l’existence d’aucune relation, d’autant que la liberté d’expression et la liberté de la presse sont consacrées par la constitution. Il signale cependant, que toute personne diffusant de fausses informations ou diffame une personne doit être responsable devant ses actes. « Tout acte doit engager une responsabilité », a-t-il précisé.

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