Exportation des produits pharmaceutiques : Dépôt des programmes prévisionnels avant févier 2024

Les opérateurs pharmaceutiques sont appelés à déposer leurs programmes prévisionnels d’exportation, pour l’exercice 2024, au plus tard le 31 janvier 2024 sur le site officiel du ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutique. C’est ce qu’a indiqué le ministère dans un communiqué.

Dans le cadre de l’évaluation et de la mise en œuvre de la politique nationale de promotion des exportations, une note ministérielle a été adressée à l’ensemble des établissements pharmaceutiques où il est précisé qu’« il s’agit de programmes prévisionnels d’exportation de biens (produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux) et de services (recherche /développement, études cliniques, ingénierie, expertise, marketing, logiciels, transport et autres) ».

En outre, le ministère tient à souligner dans sa note que « toute exportation est prise en compte dans la procédure de fixation du prix de cession sortie usine (PCSU) des médicaments fabriqués localement à travers le taux d’intégration défini conformément à la réglementation en vigueur ». Il est aussi précisé que les programmes prévisionnels d’exportation sont « intégrés dans l’évaluation de la valeur ajoutée économique apportée par les établissements pharmaceutiques au niveau national, selon la balance des flux d’importations et d’exportations », selon la même source.

La tutelle tient à rappeler à l’ensemble des opérateurs que le dépôt des programmes prévisionnels d’exportation « est obligatoire (…), y compris pour les établissements pharmaceutiques n’ayant pas encore de prévision d’exportation pour 2024 ». Ces établissements devront inscrire la mention « néant » sur le modèle type du programme prévisionnel d’exportation, explique la note du ministère, ajoutant que « les mises à jour pourront intervenir tout au long de l’année 2024 ».

Il convient de noter que le ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique avait, à maintes reprises, appelé les opérateurs du médicament nationaux à dédier une partie de leurs productions à l’exportation, et ce afin, d’une part, de compenser le montant de la facture d’importation de leurs intrants et, d’autre part, de contribuer à la stratégie nationale de diversification des exportations.

Il convient de noter que l’instauration des programmes prévisionnels d’exportation fait partie de l’ensemble de mesures inscrites dans le plan d’action du ministère visant à faciliter les modalités d’exportation pour les opérateurs pharmaceutiques.

Parmi ces mesures, il s’agit notamment de la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire incitatif dont l’accélération des procédures d’enregistrement et la levée des entraves administratives pour l’enregistrement des médicaments et produits pharmaceutiques, ainsi que le renforcement de la coopération intersectorielle en faveur de la promotion de l’export et l’amélioration du positionnement, au niveau international, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux fabriqués en Algérie.