Exemption de l’alimentation de bétail et de volailles de la TVA : Des mesures visant à stabiliser les prix – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Exemption de l’alimentation de bétail et de volailles de la TVA : Des mesures visant à stabiliser les prix

Exemption de l’alimentation de bétail et de volailles de la TVA : Des mesures visant à stabiliser les prix

L’instabilité des prix des viandes et leur répercussion sur le pouvoir d’achat des familles Algériennes, notamment les moyennes et petites bourses, ont fait réagir le ministère de l’Agriculture et du Développement durable, qui a rappelé que la vente des aliments, matières et produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles sont exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est ce qu’a indiqué ce lundi un communiqué du ministère.

Après une baisse considérable enregistrée au mois de juin dernier, les prix du poulet ont connu une nouvelle flambée inexplicable ces dernières semaines. Le kilo est à plus de 400 DA, les cuisses à 370 DA et l’escalope à plus de 800 DA.

Les aviculteurs avaient lié cette hausse à l’augmentation du prix du revient de l’élevage du poulet, engendrée par la hausse des prix de l’aliment de volaille.

Les mesures incitatives du ministère de l’Agriculture visent justement à réduire les coûts de production pour les éleveurs de bétail et de volailles, et partant, garantir la stabilité des prix au niveau des marchés de ces deux filières.

 La même a fait rappeler à tous les opérateurs du secteur de l’alimentation de bétail et de volailles (importateurs, transformateurs, producteurs) que les opérations de vente de l’orge, du maïs et des matières et produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles étaient exemptées de la TVA.

Cette mesure intervient en vertu du décret exécutif n 21-120 du 29 mars 2021 relatif aux modalités d’exemption de la Taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l’orge et du maïs, ainsi que des matières et produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles, précise le communiqué.

Pour les opérations d’importation, le bénéfice de l’exemption de la TVA est subordonné à la présentation par l’importateur des matières premières (maïs, orge, …), aux services fiscaux territorialement compétents, du cahier des charges dûment souscrit, délivré par les services agricoles territorialement compétents. A cet effet, les services fiscaux délivrent, au vu des documents présentés, une attestation d’exonération de la TVA.

Pour les opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que des matières et produits, destinés à l’alimentation de bétail et de volailles, produits localement, le bénéfice de l’exemption de la TVA est conditionné par la souscription, par le producteur, le transformateur ou le collecteur, selon le cas, d’un engagement de destination des matières et produits locaux, aux coopératives agricoles, aux fabricants d’aliments ou directement aux éleveurs les utilisant à des fins d’alimentation de leurs cheptels. L’engagement est souscrit auprès des services agricoles territorialement compétents, souligne le ministère.

Ces mesures pourront avoir un impact direct sur les prix pratiqués sur le marché national, et soulager ainsi les citoyens, qui ne savent plus à quel saint se vouer.

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