Exceptionss d'inconstitutionnalité : Un mécanisme de garantie des droits et des libertés – Le Jeune Indépendant
-- -- -- / -- -- --


Nationale

Exceptionss d’inconstitutionnalité : Un mécanisme de garantie des droits et des libertés

Exceptionss d’inconstitutionnalité : Un mécanisme de garantie des droits et des libertés

L’exception d’inconstitutionnalité se voulait un mécanisme de garantie des droits et des libertés consacrés par la Constitution pour le citoyen en général et le justiciable en particulier, pour contribuer à l’édification de l’Etat de droit. C’est ce qu’a affirmé ce mercredi à Alger, le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj.

 Dans une allocution à l’ouverture des travaux de deux ateliers sur « le filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité » et « les mécanismes de traitement de l’exception d’inconstitutionnalité », M. Belhadj a indiqué que l’organisation de cette manifestation s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités de la Cour constitutionnelle quant à l’exercice de ses prérogatives de contrôle sur la constitutionnalité des lois où l’exception d’inconstitutionnalité constitue l’un des principaux aspects en tant que « mécanisme de garantie des droits et des libertés consacrés par la Constitution pour le citoyen en général et le justiciable en particulier ».

« Le débat juridique interactif permettra de développer de nouvelles idées concernant le système de filtrage des exceptions d’inconstitutionnalité et de s’enquérir de près des mécanismes de traitement interne des exceptions d’inconstitutionnalité de façon à assurer l’efficacité et la performance nécessaires dans ce domaine », a-t-il dit. 

Cette rencontre, poursuit M. Belhadj, est l’occasion propice pour mettre en œuvre les deux conventions de coopération liant la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et le Conseil d’Etat, lesquelles visent à « renforcer la coopération institutionnelle en matière d’échange d’expertises et d’expériences », sachant que ces deux instances sont deux partenaires essentiels en matière d’exception d’inconstitutionnalité au regard de leur compétence exclusive en vertu des dispositions de l’article 195 de la Constitution. 

En ce qui concerne ces deux ateliers qui s’inscrivent dans le cadre de la concrétisation du partenariat entre la Cour constitutionnelle et le le Programme des Nations unies pour le développement en Algérie (PNUD), à travers le projet de soutien intitulé « La Constitution au service du citoyen », la représentante résidente du programme, Blerta Aliko, a indiqué que ce forum vise à « rouvrir des espaces professionnels pour échanger les connaissances et les meilleures pratiques permettant d’optimiser le traitement des mesures de l’exception d’inconstitutionnalité à travers lesquelles tout justiciable peut introduire un recours concernant toute décision légale ou réglementaire lésant, selon lui, les droits et les libertés garantis par la Constitution ». 

Mme Blerta Aliko a, également, souligné l’engagement du PNUD à poursuivre l’accompagnement de l’institution constitutionnelle dans son approche qui prône l’ouverture pour diffuser la culture constitutionnelle. 

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

Cet article vous-a-t-il été utile?

Cet article vous-a-t-il été utile?
Nous sommes désolés. Qu’est-ce qui vous a déplu dans cet article ?
Indiquez ici ce qui pourrait nous aider a à améliorer cet article.
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email