Entreprises ANSEJ : vers l'effacement des dettes – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Entreprises ANSEJ : vers l’effacement des dettes

Entreprises ANSEJ : vers l’effacement des dettes

Sur les 380 000 entreprises créées dans le cadre du dispositif de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ), plus de 70% sont en crise, les mettant dans une situation d’impossibilité de rembourser les crédits. C’est ce qu’a affirmé le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la microentreprise, Nassim Diafat.

Le ministre délégué a souligné que les entreprises qui n’arrivent pas à rembourser leurs crédits nécessitent une prise en charge, notamment à travers le rééchelonnement de leurs dettes et la possibilité de disposer de plans de charge. Selon lui, «ces microentreprises vont bénéficier du rééchelonnement de leurs créances pouvant aller jusqu’à cinq années et d’un différé de paiement allant jusqu’à douze mois, avec un effacement des agios, des intérêts, des pénalités de retard, des frais de commissions et taxes». Nassim Diafat a également évoqué la possibilité d’exemption de remboursement de certaines entreprises créées dans le cadre du dispositif ANSEJ. Il s’agit, selon lui, des entreprises dont les activités ne peuvent être réhabilitées et/ou qui sont dans l’incapacité d’honorer leurs créances. Ces entreprises bénéficieront d’un traitement spécifique pouvant aller à l’exemption du remboursement de leurs créances. Sont concernées par cette mesure les microentreprises sinistrées durant les catastrophes naturelles (inondations /séismes) ainsi que les entreprises dont les promoteurs sont décédés ou présentent une incapacité physique ou mentale avérée. Il s’agit également des promoteurs ayant un équipement obsolète ainsi que les microentreprises indemnisées par le fonds de garantie et dont les équipements ont été saisis et/ou vendus par les banques.

Les mesures décidées et les actions engagées par les pouvoirs publics visent, selon le ministre délégué, à mettre en place les conditions permettant aux microentreprises d’exercer leurs activités et de se développer, notamment en leur offrant la possibilité de disposer de plans de charge. D’autres dispositions sont également envisagées, a fait savoir le ministre délégué. Il s’agit, selon Diafat, de la suspension de toute poursuite judiciaire des promoteurs en difficulté, du renforcement de leurs compétences techniques à travers des programmes de formation, de la possibilité de bénéficier d’un refinancement pour réhabiliter leurs projets et de crédits d’exploitation pour faire face aux problèmes de trésorerie. Une plate-forme numérique sera aussi mise en place pour permettre aux promoteurs en difficulté de s’y inscrire en vue d’une prise en charge par les services de l’Agence d’appui et de développement de l’entrepreneuriat, a-t-il ajouté.

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