En France, les hébergeurs de contenus « terroristes » doivent les retirer dans l’heure

Textes, images, documents audio ou vidéo: le Parlement français a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour adapter un règlement européen, dont la disposition principale permettra de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus jugés terroristes dans l’heure. Le texte est dénoncé par la gauche, inquiète de ses effets sur la liberté d’expression.

L’Assemblée nationale a donné son ultime feu vert au texte dont l’examen avait commencé en février, et sur lequel députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire).

Député du parti Renaissance du président Emmanuel Macron et rapporteur de la CMP, Benjamin Haddad, a loué « un succès » et « un combat qui rassemble largement notre Assemblée ».

Mais les Insoumis du leader Jean-Luc Mélenchon, opposés au texte, ont fustigé par la voix d’Ugo Bernalicis « un coup de canif à la liberté d’expression, qui n’est pas nécessaire, adapté et proportionné ». Son groupe a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel.

Les communistes ont eux aussi vilipendé un « dispositif alarmant ». Sur les réseaux sociaux, beaucoup évoquent un texte qui cible plus particulièrement les musulmans ainsi que toutes les voix qui ne cadrent pas avec le discours officiel. Des internautes y voient même un dispositif visant les médias favorables à la Russie ou contre les médias mainstream en Europe.
« Certes il y a des lacunes, pourtant, compte tenu de l’importance du cadre européen de l’action, nous considérons que ce texte est utile », a quant à elle plaidé la socialiste Cécile Untermaier.

Il vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, qui est en vigueur depuis le 7 juin dernier dans toute l’Union européenne.

Il impose le retrait de « contenus à caractère terroriste » en ligne dans l’heure à tous les fournisseurs de services d’hébergement et instaure la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des injonctions de retrait transfrontalières.

Le refus de se plier au retrait de ces contenus est passible d’un an d’emprisonnement et 250.000 euros d’amende et peut, cas extrême, aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de la plateforme numérique.

Une procédure d’appel est prévue, auprès des cours administratives d’appel, selon le texte validé en CMP. Elles devront rendre une décision sous un mois.

La proposition de loi prévoit aussi de donner à une personnalité qualifiée de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) l’examen d’une demande de retrait de contenus provenant d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Les sénateurs français ont « souhaité renforcer la cohérence » entre les nouvelles dispositions et l’office qui gère la plateforme de signalement en ligne Pharos, en instituant « une supervision » de ce dernier par la personnalité qualifiée de l’Arcom.

Concrètement, les autorités nationales émettent des injonctions de suppression des contenus visés. Les hébergeurs ont une heure pour s’exécuter. Faute de quoi, , elles risquent à des pénalités pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires annuel.

Textes, images, documents audio et vidéo sont concernés dans les cas suivants: s’ils incitent à commettre d’actes terroristes, s’ils donnent des instructions pour commettre de tels actes, s’ils sollicitent la participation de groupes terroristes.

Ces règles ont été décidées, selon les arguments de l’UE, pour empêcher les groupes terroristes afin de : diffuser de la propagande, apprendre comment fabriquer des explosifs, inciter des acteurs solitaires à commettre des actes terroristes, faire de la publicité à leurs activités ou les diffuser en direct.

Les règles s’appliquent à tous les fournisseurs proposant leurs services dans l’UE, qu’ils y possèdent leur siège ou non.