Elle sera soumise cette session à l'APN : La loi sur les partis politiques en gestation – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Elle sera soumise cette session à l’APN : La loi sur les partis politiques en gestation

Elle sera soumise cette session à l’APN : La loi sur les partis politiques en gestation
Combler les lacunes existantes.

Annoncé depuis plusieurs mois par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l’avant-projet de loi sur les partis politiques sera prochainement soumis aux membres des deux chambres du parlement national. 

Selon plusieurs députés, ce texte, en gestation auprès du Premier Ministère, sera examiné d’abord au cours de l’actuelle session de l’assemblée populaire, qui s’achèvera au début de juillet prochain. Il est tributaire du rapport du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Ce dernier continue de recevoir des propositions des partis politiques, dont la plupart ont émis des réserves sur certaines dispositions du projet de loi. D’ailleurs, les partis politiques les plus en vue ont revendiqué un débat élargi sur cet avant-projet de loi afin d’approfondir des contenus en rapport avec la pratique politique, les rapports avec l’administration et, surtout, le financement des activités militantes.

Des partis ont exprimé leurs appréhensions, en rappelant le scénario de 2012, lorsque la loi a été préparée, rédigée et adoptée par les autorités de l’époque sans qu’ils ne soient consultés. De nombreux dispositifs de la loi actuelle sont contestés par les formations, qui cherchent surtout à les réviser, les amender ou carrément les annuler.

L’une des questions soulevées par les partis politiques est le point lancinant du « nomadisme partisan » ou la transhumance des élus d’une formation vers une autre. Ce phénomène, qui a pris de l’ampleur ces dernières années, a complètement faussé la praxis politique, dénigrant le militantisme et donnant une image erronée et biaisée sur l’élu des APC, APW ou APN. Les partis politiques veulent freiner ce phénomène en mettant en place des mécanismes de contrôle sur les affiliations partisanes et des dispositions constitutionnelles sur les mandats des élus, en cas de déchéance par exemple.

Des députés contactés par Le Jeune Indépendant, le texte en préparation devrait apporter des réponses sur les procédures de création des partis politiques, combler les lacunes juridiques sur l’étude du dossier concernant les autorisations d’organisation de meetings ou activités militantes, la modification du taux de pourcentage de représentation par wilayas lors des assemblées constitutives ou élues.

Selon les mêmes sources, l’avant-projet devrait prendre en charge les préoccupations des partis concernant le fonctionnement des organisations politiques, avec la consécration des principes de délibération démocratique et la détermination des mandats des élus dans les organes internes.

Pour de nombreux observateurs, ce texte est primordial pour l’avenir des partis politiques, qui souffrent d’une certaine « dépolitisation et de désintérêt», notamment auprès des jeunes. Cette démobilisation d’une grande frange de l’électorat constitue d’une part un risque majeur sur des partis, appelés à jouer un rôle capital face aux nouveaux défis socio-économiques et périls sécuritaires qui menacent le pays et d’autre part une menace pour leur avenir. Les réseaux sociaux ont dépouillé les partis de larges pans au sein de la société tandis que la conjonction de l’argent avec la politique a fini par consacrer une rupture entre les jeunes et l’action politique. 

Pour rappel, le président de la République avait annoncé, en août dernier, la révision de la loi relative aux partis politiques, en soulignant que le dénominateur commun de l’ensemble des formations politiques, quelles que soient leurs tendances, doit être « l’unité nationale et la Déclaration du 1er-Novembre », tout en étant « libres de tracer leurs propres programmes politiques ».

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