Élections locales : L’ANIE fixe les conditions de candidature
En prévision des élections locales, prévues le 28 novembre prochain, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a détaillé, ce mardi, les conditions d’éligibilité, les règles de constitution des listes de candidats, de même que les modalités de leur présentation. Par ailleurs, les membres du Conseil de l’ANIE ont validé, dans la même journée, la liste des coordinateurs communaux à travers 1 541 communes réparties sur 69 wilayas, dans le cadre de cette élection.
Dans un communiqué, l’ANIE a rappelé, ce mardi, que les candidats doivent absolument être inscrits sur les listes électorales de la circonscription où ils se présentent, être âgés d’au moins 23 ans au jour du scrutin et être uniquement de nationalité algérienne.
Les postulants doivent, en outre, avoir accompli le service national ou en être exemptés, être en règle avec l’administration fiscale et ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime ou délit, sauf pour les infractions non intentionnelles.
Autre condition prévue par l’ANIE dans l’article 200, au 7e alinéa, qui stipule que « le candidat ne doit pas être connu publiquement pour ses liens avec les milieux financiers et commerciaux suspects, ni exercer, directement ou indirectement, une influence sur le libre choix des électeurs et le bon déroulement du scrutin ».
De plus, les fonctionnaires et agents publics concernés par les cas d’inéligibilité prévus aux articles 188 et 190 de la loi électorale ne peuvent se porter candidats, a-t-on noté dans le communiqué.
L’ANIE a précisé que les listes doivent comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir, soit sept candidats lorsque le nombre de sièges est impair et six lorsqu’il est pair. De même, ces listes doivent respecter plusieurs critères, sous peine de rejet, notamment la présence d’au moins un tiers de femmes, sauf dans les communes de plus de 20 000 habitants, d’au moins un tiers de candidats titulaires d’un diplôme universitaire et d’au moins 50 % de candidats âgés de 40 ans ou moins au jour du scrutin.
Pour les listes partisanes ou indépendantes ne bénéficiant pas des conditions prévues par la loi pour être dispensées de parrainage, l’ANIE fixe le seuil à 35 signatures d’électeurs par siège à pourvoir. Les partis ayant obtenu au moins 4 % des suffrages exprimés lors des dernières élections locales ou disposant d’au moins dix élus dans les assemblées populaires locales de la wilaya concernée sont dispensés de cette exigence.
Une disposition transitoire concerne les nouvelles wilayas. Les listes présentées par des partis remplissant ces critères dans leur wilaya d’origine lors des dernières élections locales sont également exemptées de la collecte des signatures.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents justifiant la nationalité, l’inscription sur les listes électorales, la situation vis-à-vis du service national et des impôts, le niveau d’études, ainsi qu’une photographie d’identité et le programme électoral. Les listes concernées par l’obligation du quota d’un tiers de femmes peuvent solliciter une exemption auprès de l’Autorité, conformément aux dispositions légales.
Ces dispositions sont principalement encadrées par l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, telle que modifiée et complétée. En conformité avec son article 32 bis, le Conseil de l’ANIE a également examiné et adopté, hier, la liste des coordinateurs communaux, membres des commissions spéciales, au niveau des 69 wilayas.
