Education : Le nouveau statut particulier soumis aux syndicats

La série de rencontres bilatérales engagée par le ministère de l’Education nationale avec les syndicats du secteur, consacrées à la présentation de l’avant-projet de statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale, a pris fin mercredi dernier.

Après six mois de travail et de concertation avec les partenaires sociaux, la commission mixte chargée de l’examen du projet de statut particulier des travailleurs du secteur de l’éducation va soumettre le nouveau texte de loi aux syndicats pour débat avant de le remettre à la commission ad hoc du gouvernement pour approbation. 

Cependant, les syndicats du secteur, qui sont impatients de voir le nouveau projet de loi portant statut particulier des travailleurs du secteur, demandent souvent du concret depuis que la tutelle a lancé le processus de rencontre bilatérale avec son partenaire social. C’est pour cette raison que la commission mixte chargée du dossier a décidé de prolonger la durée du travail entamé, depuis presque six mois, dans le but d’enrichir les débats et sortir avec des conclusions qui pourraient satisfaire les partenaires sociaux. 

Ces derniers ont affiché des réserves concernant les dernières conclusions de la commission, qui a lancé, par la suite, un nouveau cycle de rencontres bilatérales, le 27 septembre dernier, au profit de 16 syndicats ayant introduit une demande de réunion supplémentaire auprès de la tutelle. Il s’agit des laborantins, des censeurs du secondaire, des superviseurs et adjoints de l’éducation, des fonctionnaires d’orientation et de guidance scolaires et professionnelles, des inspecteurs de l’éducation, des enseignants du cycle moyen, des conseillers de l’éducation et des directeurs des écoles primaires.

Au cours de réunions bilatérales, ces syndicats ont, à nouveau, formulé leurs revendications socioprofessionnelles non prises en charge jusqu’à présent. Ces formations syndicales estiment être lésées par la tutelle et reprochent à la commission technique de ne pas prendre en considération leurs propositions, d’autant plus que le but à travers le lancement de ces rencontres bilatérales est l’amélioration des conditions socioprofessionnelles des travailleurs du secteur. 

Il est question aussi de corriger les failles contenues dans le décret exécutif 12-240 du 29 mai 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 315-08 du 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’Education nationale. Ces syndicats estiment que les conclusions de la commission mixte chargée de l’examen du projet du statut particulier étaient « décevantes ». 

Il convient de souligner que la révision du statut particulier a été décidée sur instruction du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné, lors d’un Conseil des ministres en mai 2021, d’ouvrir le dialogue avec les différents partenaires sociaux en vue d’améliorer la situation socioprofessionnelle des affiliés au secteur. 

Le ministre de l’Education, Abdelhakim Belabed, a affirmé, à cet égard, que son département n’avait ménagé aucun effort pour la prise en charge des revendications soulevées par les différents syndicats agréés du secteur, et ce conformément aux cadres juridiques en vigueur, de manière progressive et équilibrée. Pour rappel, dix mois après l’installation de la commission technique chargée du dossier du statut des fonctionnaires de l’éducation nationale, le ministre Abdelhakim Belabed a décidé de rencontrer les partenaires sociaux afin d’étudier le statut particulier des travailleurs du secteur, de prendre en charge leurs doléances et de résoudre leurs problèmes qui entravent leur parcours professionnel et social.