Écoles privées : Les conditions de fonctionnement au peigne fin

Le système éducatif privé doit impérativement se soumettre au programme scolaire établi par le ministère de l’Education nationale. Le président de la République a, cette fois-ci, insisté sur l’obligation de revoir les conditions et procédures d’agrément, de fonctionnement et de contrôle des établissements d’enseignement privé. Ces mesures, contenues dans le nouveau cahier des charges, visent à mettre fin à certaines incohérences relevées ces dernières années.

Le projet du nouveau cahier des charges, relatif à l’ouverture d’écoles d’enseignement privé, a été examiné lors du Conseil des ministres, présidé dimanche dernier par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a souligné que les programmes des écoles privées doivent être compatibles avec le programme national et rien d’autre.

Le Chef de l’Etat a ordonné de travailler dans le cadre de contrats d’efficacité pour déterminer avec précision la valeur ajoutée de ces écoles privées ainsi que le niveau de réussite, tout en instaurant un suivi périodique continu et en revoyant les conditions d’octroi des autorisations, notamment celles liées à la souveraineté nationale.

Le conseiller en éducation, Kamel Nouari, se dit être complètement d’accord avec cette décision car, « effectivement, il s’agit là d’une question de souveraineté nationale », a-t-il insisté. « Beaucoup d’établissements d’enseignement privé déclarent enseigner le programme national mais, en réalité, elle enseigne le programme français, alors qu’elles ne sont pas autorisées à le faire », a indiqué M. Nouari. D’où l’importance, souligne-t-il, de revoir les conditions d’octroi des autorisations pour l’investissement dans l’enseignement et de changer le mode de contrôle de ces établissements, qui s’avère peu efficace, ce point ayant été évoqué par le Président.

Nouari insiste sur le fait que le ministère de l’Education nationale se doit de trouver d’autres méthodes de contrôle, que ce soit d’une manière inopinée ou périodique, en vue d’assurer plus de rigueur. Il suggère de mettre en place des commissions et des inspecteurs chargés d’établir des enquêtes de terrain et de s’enquérir du fonctionnement des établissements privés.

Par ailleurs, le président de la République a souligné la nécessité d’encourager les investissements dans le domaine de l’enseignement privé, à travers les écoles spécialisées, notamment dans le domaine des sciences exactes.

Sur ce point, M. Nouari fait savoir que le secteur de l’éducation a besoin de créer ce genre d’établissements spécialisés et sortir ainsi de l’investissement ordinaire, celui d’ouvrir des groupes scolaires comportant primaire, collège et lycée. « Le monde est aujourd’hui en pleine mutation et on a besoin d’aller vers les spécialités scientifiques, telles que les mathématiques », a-t-il ajouté.

 Satef : «Le privé doit être complémentaire aux écoles publiques»

De son côté, le SG du Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (Satef), Boualem Amoura, affirme que beaucoup de choses doivent être revues dans les écoles privées, lesquelles devraient être des écoles complémentaires aux écoles publiques.

Il estime que les instructions données par le président de la République, prévues par le nouveau cahier des charges concernant le fonctionnement des écoles privées, sont « incomplètes » car, explique-t-il, elles concernent uniquement le volet pédagogique, alors que le cahier des charges doit comporter aussi le volet « gestion » de l’école privée, à savoir le recrutement des enseignants, lesquels doivent être permanents et non contractuels. Beaucoup de choses doivent être changées.

Amoura déplore, en outre, la non-déclaration des travailleurs à la sécurité sociale par les gestionnaires des écoles privées.

Sur le plan structurel, selon le syndicaliste, ces écoles privées doivent être dotées d’une cour pour le bien-être des élèves car la quasi-majorité des écoles privées n’en disposent pas. Elles doivent aussi disposer d’un stade pour pratiquer l’éducation sportive et, là aussi, 99 % des écoles privées sont privées de stade », regrette-t-il.

Aussi, pour pouvoir bénéficier d’un agrément d’ouverture d’une école privée, M. Amoura suggère que le gestionnaire ou le propriétaire doit avoir un diplôme universitaire car, actuellement, ce n’est pas le cas.

Comment peut-on permettre à une école privée de « condenser » dans un même espace des élèves du primaire, du collège et du lycée, sans disposer d’une cour en plus ? Telle est la question que se pose M. Amoura.

Il convient de souligner que le ministère de l’Education nationale a annoncé, au mois de mars dernier, l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour encadrer le fonctionnement des écoles privées. Le premier responsable du département de l’Education, Abdelhakim Belabed, avait précisé que « le nouveau cahier des charges est fait avec une volonté d’encourager l’enseignement privé, qui est complémentaire à celui du public ». Une complémentarité qui veut que « l’enseignement privé et l’enseignement public se conforment, répondent aux mêmes normes et au même programme, et partagent les mêmes objectifs, à savoir assurer un meilleur enseignement aux élèves scolarisés ».

Ainsi, ces établissements scolaires sont tenus, selon le nouveau cahier des charges, d’aménager des cours pour la récréation et les jeux ainsi que des terrains destinés à l’activité sportive. Les établissements qui ne répondent pas à cette exigence seront privés de l’obtention d’un agrément.

Les chefs d’écoles privées sont exhortés à accorder plus de facilités au personnel d’inspection relevant du ministère de l’Education nationale dans le cadre des visites de contrôle pédagogique et administratif au sein de leurs établissements et à tenir compte de leurs rapports et enquêtes réalisés, ce qui contribuera à corriger les erreurs et à remédier aux déséquilibres en temps opportun.

Le nouveau projet du cahier des charges interdit l’implantation des établissements d’enseignement privé dans une même zone, car ils doivent être séparés les uns des autres par une distance qui sera déterminée dans le cadre de la nouvelle réglementation.

Cette clause s’appliquera aux nouvelles écoles qui devront obtenir une accréditation, mais cela inclura également les anciennes écoles privées, surtout après que des rapports ont prouvé l’existence de nombreuses écoles dans une même localité, parfois très proches les unes des autres, alors que des communes et autres régions du pays ne disposent pas d’institutions privées.

Par ailleurs, le nouveau cahier des charges prévoit plus de pouvoirs pour les commissions mixtes chargées d’étudier les demandes de création d’établissements d’enseignement privé. Toutefois, les services des directions de l’éducation restent les seuls autorisés à prendre des décisions décisives comme celles de la fermeture définitive ou provisoire de tout établissement d’enseignement privé ne respectant pas la réglementation.