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Nationale

Du prêt à usage

Du prêt à usage

Le prêt à usage est un contrat par lequel le prêteur s’oblige à remettre à l’emprunteur une chose non consomptible pour s’en servir gratuitement pendant un certain temps ou pour un usage déterminé, à charge de la restituer après s’en être servi.

S’agissant des obligations du prêteur, ce dernier est tenu à remettre à l’emprunteur la chose prêtée dans l’état où elle se trouve au moment de la conclusion du prêt et de la laisser entre les mains pendant la durée du contrat.

Si pendant la durée du prêt, l’emprunteur a été obligé de faire des dépenses nécessaires et urgentes pour la conservation de la chose, le prêteur doit les rembourser.

Le prêteur n’est tenu de la garantie d’éviction de la chose prêtée que lorsqu’il y’a une convention de garantie ou qu’il a délibérément dissimulé la cause de l’éviction. Il n’est pas tenu non plus de la garantie des vices cachés. Toutefois, s’il a délibérément dissimulé le vice de la chose, ou s’il a garanti que celle-ci en est exempte, il est tenu d’indemniser l’emprunteur de tout préjudice que ce dernier a subi de ce chef.

Pour ce qui est des obligations de l’emprunteur, ce dernier ne peut pas se servir de la chose prêtée que de la manière et dans la mesure déterminées par le contrat, par la nature de la chose ou par l’usage à un tiers, même à titre gratuit, sans l’autorisation du prêteur.

Il ne répond pas des modifications ou détériorations qui surviennent à la chose prêtée par suite d’un usage conforme au contrat. L’emprunteur n’a pas le droit de répéter les dépenses qu’il a dû faire pour user de la chose prêtée. Il est tenu des frais nécessaires pour l’entretien de la chose.

Ce dernier peut par ailleurs enlever de la chose prêtée toute installation dont il l’a pourvue, à condition de remettre la chose dans son état antérieur. L’emprunteur doit apporter à la conservation de la chose prêtée, la diligence qu’il apporte à sa propre chose, à condition que cette attention ne soit pas inférieure à celle d’un bon père de famille.

L’emprunteur doit à la fin du prêt, restituer la chose reçue dans l’état où elle se trouve et sans préjudice de sa responsabilité du chef de la perte ou de la détérioration. La restitution doit être effectuée dans le lieu où l’emprunteur a reçu la chose.

Le prêt à usage peut prendre fin à tout moment, à la demande du prêteur s’il survient au prêteur un besoin urgent et imprévu de la chose. Il prend également fin si l’emprunteur commet un abus dans l’usage de la chose ou néglige de prendre les précautions nécessaires pour sa conservation. Le prêt à usage de la chose peut par ailleurs prendre fin au décès de l’une des parties.

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