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Nationale

Du gaspillage de l’argent public encore du gaspillage !

Du gaspillage de l’argent public encore du gaspillage !

C’est devenu pratiquement une tradition. Les rapports annuels de la Cour des comptes depuis des lustres continuent de relever des anomalies et autre mauvaise gestion des deniers publics.

Des fautes graves, mais aussi des faits délicats qui pourraient bien relever de l’acte délictuel. Mais le plus désolant, c’est encore cette propension de nos décideurs à ne plus prendre en compte ce genre de rapports qui alertent pourtant sur leur gestion des projets ou des financements d’équipements et de fonctionnement des institutions.

Des magistrats qui ne cessent de tirer la sonnette d’alarme et d’allumer les feux rouges sur des faits avérés de dilapidation de l’argent public.

C’est comme une sorte de dénonciation que font parfois des politiques ou des hommes de médias, sauf que cette fois-ci il s’agit d’une institution officielle dont la synthèse et l’évaluation sont directement adressées à la Présidence.

Que dit le rapport sur le budget de 2013 ? En fait, comme les autres budgets des dernières années : La Cour des comptes relève des lacunes « dues aux conditions de gestion, d’exécution et de suivi des opérations d’équipements publics ».

C’est ainsi que les magistrats critiquent l’inscription de ces opérations d’équipement en raison de nombreuses insuffisances comme le « manque de maturation des projets » et dont les conséquences seront fatalement fâcheuses.

Des déficiences relevées surtout dans « l’expression des besoins et la programmation des projets ». Ce rapport pointe également du doigt des opérations « insuffisamment évaluées, des retards dans le lancement et des reports successifs des échéances de réalisation ».

D’ailleurs, la synthèse des magistrats de la Cour des comptes vise directement certains ministères, coupables d’avoir failli dans une gestion rigoureuse des deniers publics et surtout le suivi détaillé des projets qu’ils ont inscrits dans leurs budgets prévisionnels.

Le rapport cite plus particulièrement les ministères de la Culture, de l’Industrie et des Affaires étrangères, qui ont « inscrit des projets sans études préalables et des avant-projets sans études fiables ».

Il en résulte « un recours excessif à la réévaluation des autorisations de programme » constaté chez la plupart des ministères. Le rapport cite des exemples sur plusieurs modifications au cours d’un même exercice sur un seul projet. Certains projets du ministère des Finances, censé donner l’exemple, ont atteint des réévaluations de… 450 et 532%, soit un quintuplement des budgets prévus.

Le rapport met également en exergue la gestion opaque des comptes spéciaux du Trésor, notamment ceux qu’on appelle le CAS ou compte d’affectation spéciale. Des anomalies assez nombreuses, comme l’élargissement de la nomenclature des dépenses inscrites des CAS.

Ainsi, ces comptes spéciaux financent des activités pour lesquelles ils ne sont pas prévus. Comme le Fonds spécial de la solidarité nationale qui a financé des opérations qui ne concordent pas avec ses objectifs, ni même avec les dépenses du secteur de la solidarité.

Enfin, le rapport suggère la mise en application rapide de textes de loi qui régissent et définissent l’action de ces CAS, d’autant que certains comptes sont inactifs depuis dix ans, alors qu’une opération d’assainissement de ces fonds et comptes a eu lieu en 2013 et que des mesures avaient été lancées dans cette perspective pour récupérer l’argent et les fortes dotations qui dorment dans certains comptes et les affecter ailleurs.

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