Domaines, Impôts et Douanes : Une date-butoir pour la numérisation

Il y a quelques temps, le président de la République Abdelmadjid Tebboune, a déclaré que « la numérisation se fera de gré ou de force », à propos des blocages sur cette opération dans l’administration, notamment dans le secteur financier. Lors du dernier conseil des ministres, tenu avant-hier, le chef de l’Etat est revenu à la charge, en mettant la pression avec un ultimatum précis.

Le président de la République a ordonné ainsi au ministre des Finances et au ministre de la Numérisation de mettre en œuvre le projet de numérisation des domaines, des impôts et des douanes dans un délai de 6 mois au plus tard, en tant que première étape avant la numérisation complète.

Le chef de l’Etat a ordonné la création immédiate et urgente par le ministère des Finances d’une banque de données algérienne, qui faciliterait aux différents services de l’État l’exercice de leurs fonctions et de leurs devoirs envers leurs citoyens de la manière la meilleure et la plus efficace.

Le président de la République a également exhorté les ministères des Finances et de la Numérisation à s’appuyer sur les meilleurs experts internationaux, les capacités nationales et les bureaux de recherche pour atteindre cet objectif important du pays.

Intervenant à ce sujet, M. Tebboune a souligné que « l’objectif de la numérisation n’est pas seulement de moderniser les transactions administratives, qui sont considérées comme acquises dans ce domaine, mais plutôt d’être une question de sécurité nationale et de servir les intérêts des citoyens, dont le plus important est la définition précise de la propriété de l’État et de la propriété individuelle ».

Répondant aux interventions des membres du conseil de la nation lors d’une séance plénière, le premier argentier du pays a précisé que la numérisation du secteur, notamment l’administration des domaines de l’Etat et la direction générale des impôts, constitue une « priorité » pour le ministère des Finances, soulignant que son secteur « a mobilisé tous les moyens matériels et humains pour concrétiser cet objectif ».

Il a indiqué que des objectifs à court, moyen et long termes sont d’ores et déjà fixés par le département des finances aux fins d’accélérer la numérisation du secteur, ajoutant que dans une première étape, 41 centres des impôts seront numérisés à travers le pays, tout en permettant aux citoyens de retirer le livret foncier par voie électronique, et ce, avant la fin de l’année en cours.

Il faut souligner que ce projet de numérisation relève d’une volonté politique afin de lutter contre les formes de corruption, de bureaucratisation et d’instaurer la transparence dans la gestion de ces secteurs névralgiques, qui constituent l’ossature même de l’Etat, la gestion des deniers publics, le budget de ses services publics et sa crédibilité financière.

Le président de la République avait clairement affirmé lors d’une récente rencontre avec des médias qu’il existe des actes délibérés pour bloquer le processus de numérisation, estimant que sans la numérisation du secteur des impôts, il était quasiment impossible d’imposer l’impôt sur la fortune, sur la base des propriétés foncières. Car, « personne ne peut évaluer réellement ces propriétés, vu que rien qu’au niveau de la capitale, il y a sept directions des domaines où certains peuvent se faire délivrer des certificats négatifs dans une localité donnée, alors qu’ils possèdent plusieurs biens immobiliers dans d’autres localités ».

Avec la numérisation, avait-il martelé, « il ne peut y avoir de falsification et on ne peut escamoter les réalités ». Ce problème « dure depuis vingt ans car, déjà en 1991, la Banque mondiale avait accordé à l’Algérie un soutien de 10 millions de dollars en vue de numériser l’administration des domaines et du cadastre national, mais rien n’a été fait », a encore déploré le chef de l’Etat.