Divorce en Algérie: la pension alimentaire nourrit les débats au Parlement

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté ce lundi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire suite au divorce qui ont atteint plus de 40 000 cas en 2023 en Algérie. C’est ce qu’a indiqué un communiqué de la Chambre haute du Parlement.

Lors de cette séance, M. Tabi a affirmé que ce texte de lois répond à « une obligation morale et sociale », précisant que les finalités de ce texte s’inscrivent dans le cadre du rôle social de l’Etat, et ce conformément à la Constitution et aux engagements internationaux de l’Algérie relatifs à la prise en charge des catégories vulnérables et démunies.

Ce projet, selon le ministre, vise à garantir l’obtention de la pension alimentaire décidée par la justice pour les femmes divorcées et les enfants dont elles ont la garde. « L’Etat a décidé de prendre en charge le paiement de la pension alimentaire des femmes divorcées ayant des enfants à charge dans le cas où le père n’est pas en mesure de le faire », a-t-il dit.

Le ministre a souligné la nécessité de la prise en charge de l’enfant gardé en cas d’incapacité du père à payer une pension ou de son décès. Il a ajouté que « la capacité de la femme titulaire du droit de garde à subvenir aux besoins des enfants ne décharge par le débiteur de la pension alimentaire, et si ce dernier s’en abstient, cela ne dispense pas l’Etat de la pension ».

Le garde des Sceaux a tenu à rappeler que le payement des pensions alimentaires est un droit garanti par le code la famille et relève de la responsabilité du père. Il a insisté sur le fait que tout refus ou retard dans son versement est un délit puni par le code pénal.

Le ministre de la Justice a également rappelé qu’en 2015, l’Etat avait décidé la création d’un Fonds de pension pour aider les femmes divorcées qui rencontraient des difficultés à subvenir aux besoins de leurs enfants dont elles avaient la garde. Mais selon M. Tabi, le fonds a connu des difficultés dans la gestion de ce dossier et le nouveau projet de loi est conçu pour corriger ces lacunes. Ainsi, le Fonds sera placé sous la tutelle du ministère de la Justice en lieu et place de celui de la Solidarité nationale.

Le ministre a précisé que la loi n° 15-01 de janvier 2015 portant création d’un fonds de la pension alimentaire sera abrogée et les dossiers en cours de traitement seront transférés aux secrétaires généraux des cours de justice.

Dans sa présentation, il a indiqué que le texte de lois est composé de 25 articles et se décline en trois axes principaux. Le premier axe concerne le champ d’application du texte, le deuxième se rapporte au mode de fonctionnement du fonds et le troisième est relatif à la gestion au niveau local. Il s’agit principalement de veiller à ce que les femmes divorcées reçoivent la pension alimentaire accordée par le pouvoir judiciaire selon des conditions et des procédures simplifiées.

Il a proposé ainsi la création de mécanismes juridiques spéciaux pour coordonner les paiements et les recouvrements financiers, attribuant le pouvoir d’ordonner le paiement des dettes financières du créancier au secrétaire général au niveau des cours de justice en tant qu’ordonnateur secondaire.

Le ministre a ajouté que les secrétaires généraux au niveau des cours de justice devraient mettre à la disposition du trésorier de la wilaya toutes les informations facilitant le recouvrement des créances financières.

Le trésorier serait alors tenu de payer les créances dans un délai de dix jours à compter de la réception du virement émis par le secrétaire général au niveau de la cour. Ce dernier jouera un rôle crucial en tant qu’ordonnateur secondaire, garantissant un processus efficace de paiement des dettes financières du créancier.

Concernant les délais d’obtention des pensions alimentaires, le représentant du gouvernement a confirmé qu’ils sont « liés aux démarches et à la trésorerie, quant aux moyens de paiement, ils s’effectuent par courrier, en attendant la création de nouveaux moyens grâce à l’adoption de la numérisation », a-t-il précisé

Suite à la présentation du ministre de la Justice, M. Goudjil a donné la parole à Mohamed Salmi, rapporteur de la commission des questions juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage des territoires de l’Assemblée nationale afin de donner lecture du texte préliminaire, préparé par le comité sur le texte de loi inscrit à l’ordre du jour de la séance.

M. Salmi a déclaré que le Conseil, à travers son étude du texte de lois, a constaté que celui-ci s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des obligations de l’Etat dans le cadre de garantir le droit à l’entretien des enfants gardés et des femmes divorcées.

Le divorce en Algérie ne cesse de gagner du terrain, selon les dernières statistiques . En 2023, le pays est classé parmi les nations africaines où les séparations légales sont les plus courantes, avec un taux de 1,6 pour 1 000 unions . Cette tendance place l’Algérie au 53ᵉ rang mondial en termes de taux de divorce avec 40 000 divorces prononcés en 2023.

La plateforme de vote sociale Wisevoter a récemment révélé une étude sur les taux de divorce des divers pays du monde. Et l’Algérie fait partie des pays africains où les couples mariés se sont séparés le plus en 2023.

Toujours selon Wisevoter, le top 3 africain en termes de divorce se constitue de la Libye, l’Égypte et l’île Maurice, qui affichent les taux de divorce les plus élevés, avec respectivement 2,5, 2,2 et 1,7 divorce pour 1 000 mariages.

L’Algérie suit de près et occupe la 4ᵉ position du classement. Les Seychelles, le Soudan et l’Afrique du Sud occupent respectivement les 5e, 6e et 7e places du classement, avec des taux de divorce légèrement plus bas, soit 1,5, 1,5 et 0,6 pour 1 000 unions.