Discrimination raciale : L’ONU rappelle à l’ordre Paris

En une semaine, la France fait l’objet d’une deuxième mise au pilori par les Nations-Unies. La mort du jeune franco-algérien Nahel et les émeutes qu’elle a suscitées, continue de faire réagir les ONGONG Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales internationales, ainsi que les organismes onusiennes.

Après les remarques de la porte-parole du Haut-commissariat aux droits de l’Homme, c’est le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale qui épingle la France sur les discriminations à l’égard de certaines catégories de la population.

Le comité a adopté une déclaration vendredi dernier, dans laquelle il a exprimé sa préoccupation de certaines pratiques qui ont cours en France et émis des recommandations pour y remédier.

Dans sa déclaration, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a exprimé sa préoccupation de la pratique persistante du profilage racial et l’usage excessif de la force par la police contre « les membres de groupes minoritaires, notamment les personnes d’origine africaine et arabe ».

Cela se traduit fréquemment, selon le comité, par « des meurtres récurrents, de façon disproportionnée, dans une quasi-impunité ».

Parmi les pratiques qui préoccupent le comité onusien, les contrôles d’identité excessifs, les interpellations discriminatoires et l’utilisation d’un langage raciste par les forces de l’ordre, ce qui « crée un climat de tension permanente entre les forces de l’ordre et ces groupes ».

Selon cet organisme, la discrimination « structurelle » au sein des forces de l’ordre, « en particulier dans la police », et les disparités raciales à l’encontre des personnes d’origine africaine et arabe « se perpétuent et se renforcent » en France.

À propos des récentes émeutes qui ont suivies le meurtre du jeune Nahel, le comité déplore « le pillage et la destruction de biens privés et publics » et les arrestations massives de manifestants. Il se félicite de l’ouverture d’une enquête sur les circonstances qui ont conduit à la mort du jeune Nahel.

Au chapitre des recommandations, le comité de l’ONU exhorte la France de respecter ses obligations internationales qui découlent de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et de s’attaquer aux causes structurelles et systémiques de la discrimination raciale, « en particulier dans la police ».

Il demande aussi une enquête « approfondie et impartiale » sur la mort de Nahel et des sanctions proportionnelles à la gravité du crime.

La France est par ailleurs exhortée par l’ONU d’adopter « une législation qui définisse et interdise le profilage racial » et « tout autre comportement raciste » et de revoir ses lois concernant l’utilisation de la force létale par les forces de l’ordre et de respecter les principes de « légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination » dans la lutte contre les protestations et les émeutes et veiller à ce que tout usage excessif de la force fasse l’objet d’une enquête.

L’autre recommandation à l’égard de la France est l’engagement de réforme visant à éliminer la discrimination dans le système de justice pénale, à garantir les droits des victimes de crimes à motivation raciale et à promouvoir la diversité ethnique au sein des forces de l’ordre.

Pour rappel, Nahel, un jeune de 17 ans d’origine algérienne, a été tué le 27 juin dernier d’une balle tirée par un policier au cours d’un contrôle routier à Nanterre en banlieue parisienne.