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Nationale

Discours de la haine et discrimination: un projet de loi examiné à l’APN

Discours de la haine et discrimination: un projet de loi examiné à l’APN

Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, adopté en février dernier par le Conseil des ministres et soumis à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), est fondé principalement sur la tolérance et le respect de la dignité humaine.

Composé de sept chapitres, le texte vise à prévenir et à sanctionner toutes les formes d’expression qui propagent, incitent, promeuvent ou justifient la discrimination et la haine.
Au sens du présent projet de loi, le discours de la haine concerne “toutes formes d’expression qui propagent, encouragent ou justifient la discrimination ainsi que celles qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence en vers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, race, couleur, ascendance, origine nationale ou ethnique, langue, appartenance géographique, handicap ou état de santé”.

La discrimination comprend, selon le texte, “toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue, l’appartenance géographique, le handicap ou l’état de santé, qui a pour but ou pour effet d’entraver ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique”.

Le projet de loi prévoit, essentiellement, l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention contre les crimes de discrimination et le discours de haine, avec l’association de la société civile et du secteur privé à sa préparation et à sa mise en œuvre, en sus de la mise en place de programmes d’enseignement en vue de la sensibilisation, la diffusion de la culture des droits de l’Homme, de l’égalité, de la tolérance et du dialogue.

Le texte définit également le champ d’action de la protection des victimes de ces actes criminels et confère aux associations nationales des droits de l’Homme le droit de déposer plainte auprès des juridictions compétentes et de se constituer partie civile, et prévoit aussi la création d’un Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine, placé auprès du président de la République.
Cet observatoire est, selon le texte, chargé de “la détection et de l’analyse de toutes formes et aspects de la discrimination et du discours de haine, d’en rechercher les causes et de proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention”.

Dans son cinquième chapitre consacré aux dispositions pénales, le projet de loi précise que “la discrimination et le discours de haine sont punis d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de 60.000 Da à 300.000 Da”. D’autres dispositions pénales sont prévues selon les cas.

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