Développement économique: Alliance entre le business et le juridique

Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a affirmé que la sécurité juridique constitue une condition structurelle du développement économique durable, soulignant qu’il ne peut y avoir d’investissement sans confiance, ni de confiance sans un droit clair et une justice indépendante et efficace. Il s’exprimait, ce samedi, lors de l’ouverture du séminaire national sur « la sécurité juridique et son impact sur le développement économique », organisé sous le haut patronage du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

S’appuyant sur les orientations du président de la République, le Premier ministre a insisté sur la nécessité de bâtir une assise juridique fiable et prévisible, considérée comme un pilier essentiel de la promotion de l’économie nationale et du renforcement de la position de l’Algérie en tant que pôle économique crédible et juridiquement sécurisé, ainsi que porte d’entrée stratégique vers l’Afrique, fondée sur les principes de transparence, de responsabilité et d’intégrité.

Il a mis en avant les réformes structurelles engagées par l’Etat, notamment la consécration constitutionnelle de la liberté du commerce, de l’investissement et de l’entrepreneuriat, ainsi que les réformes législatives touchant le cadre juridique et institutionnel de l’investissement, la valorisation du foncier économique, le système bancaire et financier et la loi relative aux marchés publics.

Le Premier ministre a également insisté sur la place centrale du gestionnaire dans la dynamique de développement, rappelant la volonté présidentielle de décriminaliser l’acte de gestion et de protéger les cadres intègres, afin de libérer l’initiative, encourager la prise de décision et favoriser la réalisation de projets productifs.

Selon lui, cette vision vise à faire de l’Algérie un modèle dans l’articulation entre le droit et le développement, le savoir et l’innovation, tout en renforçant la complémentarité entre les secteurs public et privé pour créer un environnement favorable à l’entrepreneuriat et à l’investissement, fondé sur la transparence, l’efficacité et la compétitivité.

Abordant le contexte international, M. Ghrieb a relevé que les mutations profondes de l’économie mondiale imposent aux Etats de repenser leurs politiques de développement sur des bases conciliant efficacité économique, garanties juridiques, flexibilité institutionnelle et stabilité législative. Il a souligné que la sécurité juridique constitue une condition structurelle du développement durable, rappelant qu’il ne peut y avoir d’investissement sans confiance, ni de confiance sans un droit clair et une justice indépendante et efficace.

Dans ce cadre, le président de la République a renforcé le dispositif législatif et institutionnel afin d’offrir aux investisseurs un environnement sûr et équitable, stimulant l’innovation, la productivité et la célérité dans la prise de décision, et favorisant la réalisation de projets structurants capables de renforcer la place de l’Algérie aux niveaux continental et international.

Le Premier ministre a mis en exergue l’importance de la sécurisation de l’acte de gestion et le rôle central du système juridique et judiciaire, désormais partenaire du développement économique, et ce à travers la protection de l’initiative et la garantie de la continuité de l’activité, fruit des réformes engagées dans le secteur de la justice.

Dans ce sens, il a rappelé que la sécurité juridique repose sur des règles claires, cohérentes, prévisibles et stables, sur le respect de la non-rétroactivité des lois ainsi que sur l’évaluation continue des textes. Il a évoqué les réformes récentes, notamment la révision du code pénal en 2024 et le nouveau code de procédure pénale de 2025, visant à protéger les gestionnaires et à lutter contre toute entrave à l’investissement, mesures appelées à être renforcées par la révision en cours du code de commerce.

Les règlements à l’amiable privilégiés

De son côté, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, a affirmé que des instructions ont été adressées aux procureurs généraux auprès de l’ensemble des conseils judiciaires concernant l’activité économique, les appelant à veiller à l’application correcte et unifiée des cadres légaux régissant la mise en mouvement de l’action publique.

Il a précisé que ces instructions s’inscrivent dans le cadre de la gestion de la politique pénale, notamment en ce qui concerne la qualité de l’application unifiée à travers les différentes juridictions, en particulier pour ce qui est de l’engagement de l’action publique à l’encontre des gestionnaires des entreprises publiques économiques et des entreprises publiques à caractère industriel et commercial, conformément aux nouveautés introduites par le nouveau code de procédure pénale.

Par ailleurs, le ministre a révélé l’activation d’une mesure alternative aux poursuites pénales à l’encontre des personnes morales, consistant en le report des poursuites dans certaines infractions prévues par la loi, en contrepartie de la restitution des fonds, biens et revenus indûment utilisés ou transférés à l’étranger, ou de leur équivalent en valeur, ainsi que du paiement intégral des montants dus au titre des infractions reprochées.

Il a indiqué que cette orientation s’inscrit dans la politique nationale visant à encourager l’investissement et à poursuivre la relance économique productive, dans un cadre assurant l’équilibre entre la protection des deniers publics et la garantie de la continuité de l’activité économique.

M. Boudjemâa a mis en exergue le rôle central de l’avocat en tant que partenaire actif des opérateurs économiques dans un contexte de transformations économiques et numériques, à travers sa contribution à l’encadrement des transactions commerciales, à la garantie de l’exécution des contrats et accords, et à la fourniture de services juridiques précis et efficaces contribuant à la stabilité de l’environnement des affaires. Il a également insisté sur l’importance de la médiation commerciale en tant que mécanisme alternatif de règlement amiable des litiges commerciaux, à l’écart des complexités judiciaires, ce qui renforce la confiance et la stabilité.

Le ministre de la Justice a affirmé que le concept de sécurité juridique englobe la stabilité des textes juridiques, la constance des procédures et la qualité de la jurisprudence, avec l’ensemble de ses composantes (magistrats, avocats et auxiliaires de justice) ainsi que les opérateurs économiques, dans le cadre d’une organisation moderne et souple fondée sur la confiance et l’interdépendance.

Il a estimé que l’ancrage de cette sécurité est de nature à renforcer l’attractivité économique et à stimuler l’investissement, au service d’un développement réel et de l’élévation de la société vers une citoyenneté productive et créatrice de richesse.

A cet égard, le ministre a appelé les participants, acteurs juridiques, économiques et universitaires, à formuler des propositions scientifiques et pratiques, concrètement applicables, en phase avec les transformations économiques et numériques, et consacrant les meilleures pratiques, afin de servir le processus de construction d’une économie nationale forte et durable, et de renforcer la position de l’Algérie aux niveaux régional et international.