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Nationale

Deux mandats d’arrêt et plusieurs condamnations

Deux mandats d’arrêt et plusieurs condamnations

Le président du tribunal correctionnel de Sidi M’Hamed près la cour d’Alger a rendu hier son verdict dans l’affaire des ex-fonctionnaires de la Douane algérienne impliqués dans le conteneur renfermant un important lot de caméras sophistiquées et des fumigènes, en prononçant pas moins de dix condamnations fermes allant d’une année à sept ans de prison assortis de peines sursitaires.

Il a par ailleurs refusé la constitution de la Douane algérienne en qualité de partie civile.Le président a en revanche accepté la constitution du Trésor public en tant que partie civile et jugé que cette institution ouvre droit à la demande de réparations matérielles aux préjudices financiers qui lui ont été causés suite à cette frauduleuse affaire, de l’ordre d’un milliard de centimes. 

Les mis en cause ont été arrêtés suite à des informations parvenues au service de la police judiciaire, faisant état d’un détournement par des douaniers d’un conteneur renfermant une importante quantité de fumigènes et des caméras sophistiquées qui se trouvait dans l’enceinte du port d’Alger.

Ces derniers qui sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment association de malfaiteurs, détournement de deniers personnels et faux et usage de faux dans des documents administratifs, se sont échangés les accusations tout au long de l’enquête préliminaire et de l’instruction judiciaire.

Le procureur de la République a requis des peines allant de deux à sept ans de prison ferme, estimant que toutes les preuves légales et matérielles sont réunies, notamment en ce qui concerne l’intention criminelle qui existait chez les inculpés pour détourner d’importantes quantités de marchandises et dans un seul but : « porter atteinte à l’économie nationale ».

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