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Nationale

Deux ex-policiers condamnés pour diffamation

Deux ex-policiers condamnés pour diffamation

La présidente du tribunal criminel d’Alger, Mme Gheddar Nadia, a condamné hier un ex-inspecteur et un ex-officier de police de la sûreté de daïra de Rouiba, tous deux révoqués suite à une décision de la commission disciplinaire de la Sûreté nationale, à une amende de
25 000 dinars chacun.

Les deux inculpés, A. M. et T. A., étaient poursuivis pour diffamation suite à la publication, en 2004, de deux lettres ouvertes adressées au président de la République dans deux quotidiens nationaux dans lesquelles ils dénonçaient les agissements arbitraires et abusifs d’une connaissance de feu Ali Tounsi, ancien directeur général de la Sûreté nationale. 

Dans les lettres en question, les concernés affirmaient que la mise en cause se rendait tous les jours au commissariat et injuriait cadres, fonctionnaires et employés exerçant au niveau de la sûreté de daïra de Rouiba et exerçait sur eux des pressions au quotidien à travers le dérangement et les appels téléphoniques qu’elle ne cessait d’adresser au chef de la sûreté de daïra susmentionnée.

Ils ont par ailleurs indiqué dans la même lettre que la personne est allée plus loin dans ses agissements en giflant un policier qui assurait la circulation, celui-ci ayant refusé de prendre des mesures contre un automobiliste.

Les deux mis en cause soulignaient en outre que la dame était à l’origine de la révocation de plusieurs policiers, ces derniers ayant refusé de se soumettre à ses injonctions, notamment lorsqu’il s’agissait d’appréhender des citoyens, estimant que ces actes étaient considérés comme un abus d’autorité et un trafic d’influence. Lors de leur passage à la barre, les deux accusés ont maintenu leurs premières dépositions, celles notamment au cours de l’instruction judiciaire.

Ils avaient alors reconnu avoir publié dans la presse écrite des lettres ouvertes, et ce dans le but de dénoncer le mépris dont ils avaient été victimes. Le procureur général a requis six mois de prison ferme, estimant les formelles, notamment en ce qui concerne certains termes publiés dans les lettres ouvertes dont ceux qui qualifient certains cadres de la DGSN de méprisants.

L’avocat de la défense a sollicité l’acquittement, arguant que ses clients « ont payé les frais d’une humiliation pure et simple de la part d’une connaissance du défunt DG de la SN ». Selon l’avocat « les deux mis en cause avaient été révoqués suite à une décision prise par l’ancien DG de la SN, et qui avait ordonné par la suite à ses instances de les poursuivre en matière pénale pour propos calomnieux ».

L’affaire revient pour la troisième fois après cassation, car les juges de la chambre criminelle avaient répondu favorablement aux vices de forme discutés à travers les mémoires déposées au niveau du greffe de la Cour suprême. 

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