-- -- -- / -- -- --
Nationale

Deux ans de prison pour avoir causé un préjudice aux impôts de Sidi M’Hamed

Deux ans de prison pour avoir causé un préjudice  aux impôts de Sidi M’Hamed

Le président du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed sis rue Abane Ramdane en plein cœur de la capitale, a prononcé récemment deux peines de deux ans de prison ferme contre deux inculpés reconnus coupables de fraude fiscale.

Le même juge a prononcé deux amendes d’un million de dinars pour chacun des inculpés qu’ils devront verser au Trésor public.
En effet, agissant sur renseignements recueillis auprès de l’administration des Douanes, l’administration des Impôts de Sidi M’Hamed a découvert que la société Eurl SAFSAFA, gérée par G.Abdelhakim et B.Ahmed, a réalisé des importations de divers produits alimentaires qu’elle n’a jamais déclarés aux instances compétentes.

Ces dernières ont, par ailleurs, conclu que la société en question, est en taxation d’office en matière de TVA, TPA, IBS et en DT en plus des pénalités pour non déclaration du montant global qui est de l’ordre de 66.424.196.00 de dinars.

Les inculpés ont nié tous les faits relatifs à la fraude fiscale arguant qu’elle a été utilisée par une tierce personne qui lui leur a demandé de lui remettre leurs propres documents personnels grâce auxquels, il a pu délivrer un registre du commerce sans qu’ils ne le sachent et par-delà importer d’importantes quantités de produits alimentaires, en l’occurrence le café.

La partie civile a insisté sur le remboursement du montant global causé aux services des impôts et a estimé que l’incarcération de l’inculpé ne l’arrange pas du tout.

Le procureur général en l’occurrence M.Fayçal Neggaz a requis dix ans de prison ferme contre les deux inculpés estimant que toutes les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation sont formelles, notamment en ce qui concerne l’importation de 65 contenaires de café. Chaque contenaire contenait 25 sacs de 250 kg de café.

Le procureur a par ailleurs demandé une amende d’un million de dinars contre les deux inculpés qui sont restés perplexes aux demandes du représentant du parquet général 
L’avocat de la défense a sollicité l’application des articles ayant trait aux circonstances atténuantes conformément à l’article 53 du code pénal.

Il a, en outre, sollicité la requalification des faits reprochés aux mis en cause au cours de l’instruction judiciaire de la nature criminelle à la nature correctionnelle s’appuyant sur l’article 13 de la loi des Finances datée du 29/novembre/ 2011.

Me Baadji Abou El Fadel a par ailleurs estimé que ses clients viennent de payer les frais de leur bonne foi placée en des escrocs qui activaient dans la localité d’El Semmar ( Aïn Naâdja). Il est à signaler que le mis en cause avait été jugé le 02 novembre 2011 et avait écopé de trois ans de réclusion criminelle assortis d’un million de dinars de dommages et intérêts.

Il lui a été également infligé le paiement du montant de l’imposition, c’est-à-dire 66.424.196.00 dinars, suite à quoi il a introduit un pourvoi en cassation à la Chambre criminelle de la Cour suprême sollicitant la révision du verdict prononcé à son encontre par le tribunal criminel d’Alger.

Cette dernière avait rendu un arrêt judiciaire ordonnant le renvoi de l’affaire devant la même juridiction autrement composé

Commentaires
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email