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Nationale

Des textes réglementaires pour l’application du principe «pollueur-payeur»

Des textes réglementaires pour l’application du principe «pollueur-payeur»

Afin de sensibiliser les opérateurs économiques sur l’impact de l’industrialisation sur l’environnemental, les pouvoirs publics préparent des textes législatifs et réglementaires impliquant les industriels dans la prise en charge des coûts de la pollution.

Ces textes de lois en cours d’élaboration par plusieurs départements ministériels consistent à instaurer le cadre légal consacrant le principe du « pollueur payeur » chez les opérateurs économiques, a indiqué le directeur général de l’Agence nationale des déchets (AND), Karim Ouamane.

« Des fonds sont nécessaires pour organiser et tirer profit de la valorisation des déchets. Le principe du pollueur-payeur doit donc être établi et pour lequel des textes multisectoriels sont en cours de validation », a-t-il souligné dans un entretien à l’APS.

Les ministères chargés, respectivement, de l’Environnement, du Commerce, de l’Industrie et de l’Intérieur et des collectivités locales sont les principaux concepteurs de ces textes, précise le même responsable selon lequel les opérateurs économiques y sont également associés du fait qu’ils sont les premiers concernés.

Le principe du pollueur-payeur, appliqué par un grand nombre de pays, vise à faire prendre en compte par les opérateurs économiques, notamment les industriels, les effets négatifs de leurs activités sur le plan environnemental et, donc, à prendre en charge les coûts des mesures de prévention et de lutte contre la pollution.

A ce propos, le premier responsable de l’AND relève que tous les opérateurs économiques doivent s’impliquer dans le cadre de la gestion des déchets y compris pour le volet financier. L’autre avantage de l’application du principe du pollueur-payeur est qu’il favorise l’émergence de recycleurs par filières d’activités et, par ricochet, le développement du secteur de la récupération et du recyclage, espère Ouamane.

11,5 millions de tonnes de déchets domestiques : vers la taxation des ménages

Outre les opérateurs économiques, les ménages doivent également être impliqués dans la gestion intégrée des déchets à travers une contribution annuelle aux frais de traitement des ordures qu’ils génèrent, souligne le même responsable. Sur les 23 millions de tonnes de déchets enregistrés au niveau national en 2016, un volume de 11,5 millions de tonnes de déchets provient des ménages, soit 50%.

Selon lui, cette contribution financière devrait se faire à travers la « taxe d’enlèvement des ordures ménagères » (Teom). A ce propos, il fait savoir que cette taxe avait pourtant été mise en place à la faveur d’une disposition de la loi de finances 2002, mais le système de recouvrement n’a pas été efficacement appliqué : sur un échantillon de 30 communes, seulement 10% des taxes percevables sont collectées, sachant que le recouvrement de cette taxe incombe aux collectivités locales.

Face à ce problème de recouvrement, M. Ouamane avance que l’AND a proposé une nouvelle approche concernant cette taxe en termes de définition de son assiette et du mécanisme de sa collecte.

De surcroît, cette agence est en discussions avec les collectivités locales pour le tri sélectif des déchets ménagers pour l’installation d’autres types de bacs destinés, respectivement, aux déchets-emballages et aux déchets organiques, qui s’ajouteront aux bacs conventionnels actuels (bacs verts et métalliques).

Dans le but de promouvoir les investissements dans le recyclage, une grande partie des efforts de l’AND est concentrée sur la sensibilisation et la communication. L’information est également primordiale pour amener les opérateurs à se lancer dans la filière du recyclage, fait valoir le même responsable qui relève que c’est la mission principale de la Banque nationale sur les déchets, instaurée par l’AND.

L’ensemble des informations fournies par cette structure sur les déchets générés au niveau national sont exploitées et développées par l’AND sous forme d’indicateurs mis à la disposition des opérateurs qui s’en serviront pour apprécier l’opportunité d’investir dans ce domaine.

Aussi, une Bourse des déchets industriels, sous forme de plateforme électronique hébergée au niveau du site web de cette agence, a déjà été mise en place et dont le rôle est de mettre en relation les générateurs et les récupérateurs des déchets.

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