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Nationale

Des projets de loi et des réformes à la pelle

Des projets de loi et des réformes à la pelle

Il ne reste plus qu’une semaine avant l’ouverture de la session unique et dernière de l’APN dont la législature expire vers le mois d’avril 2017.

C’est ainsi qu’en vertu des nouvelles dispositions de la Constitution, l’exercice parlementaire n’est plus « morcelé » en deux sessions d’automne et du printemps, mais en une seule session qui s’étalera de septembre (premier jour ouvrable) jusqu’à la fin du mois de juin.

Or, cette fois ci, les députés s’attendent à une profusion d’avant-projets de loi que le gouvernement est obligé de présenter pour adoption afin de conformer la législation avec la nouvelle Constitution révisée en février de cette année.

Selon des informations en notre possession, le gouvernement du Premier ministre Abdelmalek Sellal s’apprête à inonder le bureau de l’APN de plusieurs avant-projets de loi dès le début de la session.

Il est question d’abord de la révision de la loi sur les partis politiques, de celle sur les mouvements associatifs, ainsi que des codes communal et de wilaya, dont des partis politiques exigent des réaménagements et des « liftings » pour clarifier des dispositifs « complexes » et/ou compliqués.

Ces révisions sont devenues nécessaires juste après l’adoption, dans des conditions difficiles et controversées, de la loi électorale et la création de la Haute-Instance de surveillance des élections en juin dernier en plein Ramadhan.

Pour le gouvernement, il s’agit de compléter l’arsenal juridique et législatif depuis que la Constitution a émis de nouvelles dispositions, notamment dans l’exercice de l’activité politique et associative. L’un des points qui retient l’attention demeure encore cette délicate question des relations entre le Parlement et le gouvernement.

Il faudra, aux dires des spécialistes, revoir le fonctionnement de ces institutions, notamment les mécanismes de saisines, de dépôts de questions orales et écrites, le travail des commissions, les conditions de constitution des groupes ou blocs parlementaires, ainsi que le déroulement des sessions plénières.

C’est encore sur ce dossier que le gouvernement s’apprête à élaborer une loi qui va réglementer les missions du député, son rôle ainsi que l’interdiction du nomadisme politique ou partisan, qui a fait des ravages et a terni la crédibilité de l’exercice politique dans notre pays.

D’un autre côté, il est attendu également que le gouvernement, de concert avec une commission spécialisée du Conseil de la nation, examine les nouvelles prérogatives que la Constitution a octroyées aux sénateurs, notamment dans l’aspect concernant la « proposition » de projets de loi.

Cette session, qui sera la dernière pour la législature actuelle et qui s’achèvera vers la fin du mois d’avril, soit en pleine campagne électorale des législatives de 2017, sera donc riche en examen de lois et autres projets de loi, à commencer par la loi de finances pour 2017, dont il est attendu d’importantes augmentations de taxes sur des produits courants et des relèvements des taux d’imposition.

Des observateurs s’interrogent toutefois sur la disponibilité des parlementaires, d’autant qu’ils seront beaucoup plus intéressés par les prochaines élections.

La question de l’absentéisme du député, voire de la vacance de leur siège, sera encore une fois posée.
Pour certains observateurs, cette situation risque d’entacher la crédibilité des lois qui seront adoptées, ainsi que les réformes que le gouvernement veut lancer rapidement, notamment dans les secteurs économiques et sociaux.

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