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Nationale

Des notaires ripoux bientôt devant le juge

Des notaires ripoux bientôt devant le juge

Le président du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed statuera lors des prochains jours dans l’affaire des quatre notaires poursuivis pour faux et usage de faux dans des documents officiels.
Les mis en cause ont été écroués en août dernier par le juge d’instruction du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed car il a estimé que toutes les preuves légales et matérielles relatives à leur complicité sont formelles.
Les mis en cause ont été auditionnés dans le cadre d’une affaire liée au détournement du foncier au niveau de la wilaya d’Alger.
L’ex-Premier ministre Abdelmalek Sellal a été déféré depuis sa cellule de la prison d’El Harrach pour être entendu en qualité d’accusé pour avoir donné des directives et des instructions afin de « faire bénéficier des connaissances à lui de parcelles de terrain sans qu’ils n’ouvrent droit ».
Pour rappel, le procureur de la République du tribunal de Sidi M’Hamed a ordonné récemment la poursuite des procédures liées à ces enquêtes, et ce, dans le but de situer la responsabilité de toutes les personnes impliquées dans le détournement du foncier au niveau de la capitale.
Le procureur de la République de la même instance judiciaire a entendu pas moins de 150 personnes, parmi lesquelles des fonctionnaires exerçants au niveau de diverses agences foncières d’Alger, entre autres celles implantées à Baba Ali, Baba Hssen, et Saoula.
Le magistrat instructeur avait, rappelons-le ordonné la mise en détention provisoire de quatre d’entre eux. Ils sont accusés, entre autres, de falsification de documents officiels.
Il a en outre placé six autres notaires sous contrôle judiciaire. Ils devront se présenter chaque semaine pour signer dans le registre du greffe et, par-delà, donner acte de leur présence.
Ces derniers devront également assister au procès pour répondre aux questions du président en charge du dossier
 

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