Des mesures pour encourager les entreprises productives

Le ministre du Commerce, Amara Benyounes, a affirmé hier que toutes les mesures relatives à l’encouragement des entreprises économiques nationales productives seront par la loi de finances complémentaire (LFC) 2015.

A une question de la presse sur une possible révision de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) fixé par la loi de finances à 23% pour toutes les entreprises nationales, M Benyounes a indiqué que toutes questions liées à l’encouragement des entreprises économiques en Algérie seront prévues au titre de la LFC 2015

. Le taux de l’IBS (productives ou prestataires de services) est fixé par la loi de Finances 2015 au taux unique de 23% alors qu’auparavant il était de 19% pour les entreprises activant dans la production des biens, le bâtiment, les travaux publics et le tourisme et à 25% pour les entreprises activant dans le commerce et les services.

De nombreux opérateurs économiques ont déploré les nouvelles mesures apportées par la loi de Finances 2015, notamment celle concernant l’unification de l’IBS, estimant qu’une telle mesure « pénalisait » les entreprises productive, ce qui risque de défavoriser l’économie nationale.

S’exprimant en marge de la journée nationale sur l’encouragement de la consommation du produit algérien, le ministre a insisté, par ailleurs, sur la nécessité pour chaque importateur d’accompagner son activité d’un investissement industriel. Il a déclaré dans ce sens que « certains opérateurs travaillent depuis plus de 20 ans dans l’importation pour une valeur de 100 à 200 millions de dollars par an sans aucun investissement industriel. 

« Une telle situation est inacceptable », a martelé M. Benyounés pour qu’il est temps d’envisager de créer une activité industrielle ». Le ministère des Finances a justifié l’unification de l’IBS comme étant un moyen de faciliter le recouvrement et le contrôle fiscal à même de lutter contre la fraude fiscale.

Mais cette explication a essuyé un refus des chefs d’entreprise. Le Forum des chefs d’entreprise (FCE) dirigé par Ali Haddad est opposé à l’unification, dans la loi de finances 2015, du taux de l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) fixé à 23% pour les entreprises de production et d’importation. 

Ce taux unique pour toutes les sociétés, productives et de services, est rejeté par les opérateurs économiques qui ne cessent depuis l’adoption de la loi de finances 2015 de revendiquer sa révision. Dans une plateforme transmise au Premier ministre Abdelmalek Sellal, le FCE fait de la révision de l’IBS et l’impôt sur l’activité industrielle ses principales revendications. 

Pour le FCE, l’unification de l’IBS, dans un contexte marqué par la baisse des recettes d’exportation des hydrocarbures, serait un facteur de désinvestissement pour les producteurs en raison de l’absence d’avantages comparatifs par rapport à l’activité commerciale.