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Nationale

Des forces antiémeutes dans une Cour de justice : Un dérapage sans précédent

Des forces antiémeutes dans une Cour de justice : Un dérapage sans précédent

La journée d’hier restera sans aucun doute gravée dans la mémoire des magistrats exerçant au niveau des tribunaux relevant de la compétence territoriale et locale de la cour d’Oran et des autres juridictions. Dans un live diffusé sur Facebook, les juges et les internautes suivaient avec étonnement et consternation l’usage de la force contre ceux qui représentent la loi et veillent à l’application rigoureuse de ses textes canoniques.

Il s’agit d’une première dans les annales de la justice en Algérie. Des éléments de maintien de l’ordre public de la Gendarmerie nationale ont fait irruption dans l’enceinte de l’institution judiciaire, brutalisant juges et procureurs qui se trouvaient dans le grand hall du palais de justice de la capitale de l’Ouest sous prétexte qu’ils entravaient l’ouverture de la session criminelle. C’est en tout cas ce que montraient les vidéos postées en ligne. Cet incident, qui est survenu lors de l’ouverture de la session criminelle, a causé des blessures à des

magistrats. En réaction à cet incident sans précédent, l’Union nationale des ordres des avocats algériens, dans un communiqué rendu public, a fait part de son « étonnement quant aux agressions musclées dont on fait objet les magistrats grévistes dans l’enceinte même de la cour de juridiction d’Oran ».

L’Union des avocats algériens estime que de « tels comportements sont considérés comme de graves entraves à la souveraineté et à l’autorité judiciaire »

Elle considère par ailleurs que « le comportement des services de sécurité contre la corporation des magistrats est inadmissible et inacceptable, quels que soient les prétextes et les excuses ! ».

L’Union des avocats algériens appelle le premier responsable du secteur de la justice, Belkacem Zeghmati et les magistrats à trouver une solution à la crise, qui entame sa deuxième semaine.

Le ministre de la Justice, qui campe sur sa décision relative au dernier mouvement dans le corps des magistrats, et fait la sourde oreille aux revendications des juges quant au gel de la liste des mutations en ces moments pénibles que traverse notre pays, a ordonné aux premiers responsables des

différentes juridictions implantées à travers le territoire national de lui dresser un bilan nominatif des magistrats grévistes et ce dans le but de prendre des mesures.

—Un bras de fer sans issue Les deux derniers communiqués du ministre de la Justice et du SNM (Syndicat national des magistrats) laissent transparaître des positions figées.

Alors que l’on s’attendait à une issue après l’imposant rassemblement de protestation des juges devant la Cour suprême à Alger, jeudi dernier, et l’appel au dialogue lancé par le président du SNM, Mabrouk Issaad, la chancellerie a répondu, tard dans la soirée, par un communiqué dans lequel elle qualifie le mouvement d’« illégitime » et d’« illégal », a rappelé aux magistrats leur serment de faire appliquer la loi et exprimé son « regret » face aux « graves atteintes à la liberté de travailler » des magistrats et « aux droits des citoyens qui n’ont pas bénéficié du minimum des services » de la justice. Une telle réaction était annonciatrice de la poursuite du bras de fer.

Hier, c’était au tour du SNM de répondre au ministre, à travers une longue déclaration, dans laquelle il dénonce « les

pratiques policières de la chancellerie » et met en garde contre « toute atteinte » contre les magistrats, qui pourrait susciter « une tempête de colère généralisée ».

Le SNM estime « incomprise » la position figée de l’opinion publique et des institutions de l’Etat face au mouvement de protestation, alors que les revendications des magistrats concernent essentiellement « la consécration de l’indépendance de la justice (…), dont la faiblesse et le mauvais état sont décriés par tous ». Pour le président du SNM, Mabrouk Issaad, « la bataille des magistrats est dirigée contre l’intrusion du pouvoir exécutif dans la gestion de la carrière des magistrats. Elle ne vise aucun autre intérêt. Elle est celle de tous les citoyens intègres et libres. Les magistrats ne font pas partie de la ‘‘îssaba’’ (la bande) et ne sont pas ses suppôts.

Depuis longtemps, ils sont les victimes de la gestion anarchique de la justice avec comme expression ce dernier mouvement. Les magistrats n’ont pas besoin de cours de patriotisme et de bonne évaluation de qui que ce soit, dans la mesure où ils ont ce pouvoir discrétionnaire qui leur permet d’exercer leur métier ».

En outre, le Syndicat national des magistrats (SNM) s’est engagé hier à “assurer le service minimum garanti en application des décisions de son Conseil national, et partant du souci des magistrats grévistes d’assumer leurs responsabilités vis-à-vis du citoyen et de la société et d’éviter les situations de détention arbitraire”, indique le syndicat dans une note explicative.

Ainsi, les magistrats auront à “prononcer tous les verdicts relatifs aux affaires en examen de détenus, statuer en matière de libertés en première présentation, tant en comparution immédiate que par réquisitoires introductifs, trancher sur toutes les demandes relatives à la détention conditionnées par des délais légaux, statuer sur les affaires de référé d’heure à heure, et trancher sur les demandes de prolongation de la garde à vue et d’interdiction de quitter le territoire national”, précise la même.

Les magistrats grévistes devront, également, “statuer sur les demandes d’extension de la compétence et les mandats de perquisition, la délivrance des permis d’inhumer, la délivrance des permis de communiquer avec les détenus et d’assurer la permanence au niveau

des juridictions et de s’acquitter de toutes les tâches y afférentes”, ajoute la note.

Le ministère avait annoncé “la programmation d’une deuxième session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) au cours de la troisième semaine du mois de novembre pour examiner les recours introduits au sujet du mouvement annuel des magistrats”, appelant “l’ensemble des magistrats, qui “s’estiment lésés à introduire leurs recours qui seront tranchés dans le cadre des dispositions de l’article 19 de la loi relative à la composition du Conseil supérieur de la Magistrature, ses actions et ses prérogatives”.

Par ailleurs, le ministère de la Justice a démenti, hier, dans un communiqué, l’information relayée par un journal électronique selon laquelle le chef de l’Etat aurait mis fin aux fonctions du Secrétaire général (SG) du ministère de la Justice et du Directeur général (DG) des Ressources humaines, affirmant que cette information “est infondée”.

“Le magistrat, à l’origine de cette information, est mû par des intentions malveillantes. Avec une telle attitude contraire aux règles élémentaires de déontologie, il tente

de semer le doute chez ses collègues, en adoptant un comportement indigne d’un magistrat”, conclut le communiqué.

Le bras de fer opposant le ministre et les magistrats risque de durer longtemps et risque d’avoir des proportions alarmantes sur notamment les détenus et leurs familles qui appellent de leur côté les deux parties à la sagesse et à la raison.

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