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Nationale

Derbal appelle la classe politique à s’impliquer

Derbal appelle la classe politique à s’impliquer

Le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), Abdelouahab Derbal, a porté la responsabilité première aux acteurs politiques quant au bon déroulement du scrutin du 23 novembre prochain.

« Les politiques, qui animent les élections en tant que premiers responsables de la transparence du processus électoral, sont tous appelés à mobiliser leurs énergies pour garantir la régularité de ce dernier étant la seule voie de la légitimité », a-t-il affirmé lundi dernier à l’ouverture des travaux de la 2e session ordinaire du conseil de l’Instance qui s’est achevée hier.

Derbal semble mettre en évidence la faible représentation des délégués au niveau des bureaux de vote pour expliquer les doutes qui entourent chaque élection en Algérie. Aussi, en appelle-t-il à la conjugaison des efforts de tous les acteurs politiques à se « solidariser pour la réalisation de l’objectif constitutionnel, la tenue d’élections transparentes et intègres ».

Pour ce faire, le président de la HIISE, qui a mis en relief l’expérience acquise par l’instance, qui lui a permis de mieux « appréhender les faits tout au long du processus électoral » du 4 mai dernier, a indiqué dans la foulée que la commission permanente installée avec le ministère de l’Intérieur a décidé de procéder à « la révision de plusieurs points relatifs au processus électoral », relevant que le formulaire de collecte des signatures « sera différent pour les partis politiques et les listes indépendantes lors des prochaines élections locales ». 

Revenant sur le contenu du rapport des Nations unies, Derbal a tenu à préciser que celui-ci comportait cinq recommandations, notamment « la nécessité de soutenir son instance et de préparer des programmes » car pour lui, les prochaines élections locales « sont un défi » à relever face à l’opinion publique à intérieur et à extérieur du pays : « Ce que la HIISE peut apporter à l’Algérie en cette conjoncture marquée par un contexte régional et international difficile est de contribuer avec ses partenaires politiques, les médias et l’administration, à garantir la liberté de choix qui constitue le principe même d’un processus électoral propre », a encore souligné le président de la HIISE.

Enfin, concernant les rapports établis par les observateurs étrangers sur les législatives de mai, Derbal a précisé que l’Instance « a été destinataire de trois rapports » dont deux par voie diplomatique, de la mission des Nations unies et de l’OCI, et a « pris connaissance des rapports des experts de l’Union européenne » par voie de presse, tandis qu’elle « n’a pas reçu le rapport » établi par les experts de l’Union africaine (UA).

Selon Derbal, les critères de l’ONU dans ce type de rapport sont une « référence », car les décisions et les souverainetés des Etats « étant scrupuleusement respectées », a-t-il encore précisé. En dernier lieu, la HISSE a reçu et traité 570 saisines parvenues le jour du scrutin ; 38 d’entre elles ont été soumises au procureur général. Le rapport de la mission d’observation de l’ONU a pointé du doigt de multiples dysfonctionnements, voire des aberrations, qui minent les scrutins en Algérie.

La mission, qui reprend des recommandations essentielles de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE-UE) de 2012, a fait apparaître certains droits fondamentaux qui ne sont toujours pas clairement explicités dans la Constitution et traduits dans la loi.

Selon la mission de l’ONU, l’accès aux listes électorales « demeure extrêmement restreint », privant les parties prenantes au processus d’une possibilité de contrôle effectif de leur fiabilité.

Pour l’ONU, la création de la HIISE a « permis une constitutionnalisation de la surveillance des élections ». Toutefois, cette dernière « ne joue aucun rôle dans l’organisation même des scrutins » et ses attributions de supervision et de contrôle « restent, de facto, limitées ».

Selon le rapport, le nouveau cadre juridique des élections, les représentants des partis politiques-candidats n’ont pas accès, en qualité d’observateurs, à toutes les étapes du processus électoral et aux structures de l’administration électorale, notamment aux différentes commissions électorales mises en place lors de la compilation et de la centralisation des résultats.

De même que la transparence des opérations, au sein des deux niveaux de commissions électorales, « reste largement insuffisante »,
En outre, le CE « ne fait jamais référence à la publication systématique », au niveau central, des procès-verbaux de dépouillement de chaque bureau de vote.

Le rapport de l’ONU met en lumière une autre aberration : la proclamation des résultats définitifs. En Algérie, cette claire séparation n’existe toujours pas, selon la mission d’observation. Pour ces élections législatives, le Conseil constitutionnel « est à la fois l’organe destiné à corriger, arrêter et proclamer les résultats provisoires » mais aussi l’institution qui « statue sur les recours en proclamant les résultats définitifs ». 

Autre remarque : le ministère de l’Intérieur « interfère clairement dans le processus de proclamation des résultats provisoires en publiant des résultats consolidés issus du travail des commissions électorales communales », alors même que les commissions électorales de wilaya « n’ont parfois pas terminé leurs travaux de centralisation des résultats ».

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