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Nationale

Députés et sénateurs convoqués ce mardi

Députés et sénateurs convoqués ce mardi

Les députés et les sénateurs se réuniront mardi à 9 heures au Palais des Nations pour officialiser la vacance du poste de président de la République, selon des sources parlementaires. La décision a été prise hier à l’issue d’une réunion entre les présidents des deux chambres parlementaires, Moad Bouchareb et Abdelkader Bensalah.
Cette réunion devrait valider officiellement l’acte de vacance du poste du président de la République, après la démission d’Abdelaziz Bouteflika, quelques jours après la notification du Conseil constitutionnel.
L’article 102 de la Constitution stipule qu’en cas de démission du président de la République, le Conseil constitutionnel « communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit ». Le président du Conseil de la nation se charge ainsi de la mission de chef de l’Etat durant 90 jours.
Pour rappel, jeudi dernier, les bureaux du Conseil de la nation et de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont procédé à l’installation d’une commission mixte chargée de l’élaboration du règlement de la réunion des deux chambres du Parlement, à l’effet de l’activation de l’article 102 de la Constitution relatif à la vacance du poste de président de la République.
Cette réunion tenue sous la présidence du président du Conseil de la nation, en présence du président de l’APN, visait à “prendre acte” de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance définitive du poste de président de la République et à activer l’article 102 de la Constitution, précise un communiqué du Conseil de la nation.
Lors de cette rencontre consacrée à la préparation matérielle de la réunion du Parlement siégeant en chambres réunies, il a été procédé à l’installation d’une commission mixte composée de membres des deux chambres, qui aura pour mission l’élaboration du règlement du déroulement des travaux du Parlement, conformément aux dispositions de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.
Comme énoncé dans l’article 102 de la Constitution, le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l’Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. Le chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République.
Pendant cette période de 90 jours, il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l’article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.
Selon les dispositions de ces articles, le chef de l’Etat ne dispose pas des mêmes prérogatives que le président de la République, notamment en matière de nomination de membres du gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d’importance nationale, le peuple par voie de référendum.
Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l’Assemblée populaire nationale, à la tenue d’élections législatives anticipées ou à la révision constitutionnelle. Le président par intérim peut toutefois mettre en application, sous certaines conditions, les articles 105, 108 et 109 de la Constitution pour décréter l’état d’urgence ou l’état de siège ou déclarer la guerre.
Ainsi, c’est le tapis rouge pour Bensalah. Le processus constitutionnel va mettre directement le président du Sénat au-devant de la scène, puisqu’il sera l’homme qui va piloter une période de transition de trois mois au maximum à partir du 9 avril prochain. Bensalah, tout comme Belaïz, le président du Conseil constitutionnel, Bedoui, le Premier ministre, voire Bouchareb, le président de l’APN, sont fortement contestés par le mouvement populaire.
Il semble que la décision d’aller vers la réunion des deux chambres parlementaires coupe court aux supputations de certains cercles qui poussaient à la création d’une instance présidentielle provisoire. Cette dernière a été proposée pour une durée de six mois à une année, en réponse aux revendications des manifestants qui exigeaient le départ des « 3 B », ou des « 4 B ». Pour les acteurs du mouvement citoyen, le meilleur processus politique qui garantirait une transition stable et sereine serait d’écarter définitivement toutes les figures de l’ancien régime et de basculer vers une nouvelle ère démocratique.

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