Déclaration annuelle des salaires et des salariés : La CNAS fixe le dernier délai au 31 janvier
La Caisse nationale des assurances sociales (CNASCNAS Caisse nationale de la sécurité sociale), agence d’Alger, a rappelé, ce mardi, le dernier délai accordé aux employeurs n’ayant pas encore déposé la déclaration annuelle des salaires et des salariés d’effectuer l’opération DAS 2023 à distance, avant le 31 janvier prochain. Cette opération devra s’effectuer via le portail de télédéclaration www.cnas.dz.
Cette démarche entre dans le cadre de son plan stratégique visant à améliorer le service public et garantir le bien-être social, économique et humain, a expliqué la CNAS dans un communiqué. Elle poursuit que ce plan est appliqué conformément au programme d’action élaboré par le gouvernement pour le quinquennat 2020-2024 relatif au recouvrement des créances.
C’est pourquoi la CNAS appelle les employeurs à accéder à son portail électronique afin de déclarer les salaires et les salariés à distance, de manière simple, moderne et rapide. La caisse insiste sur l’impératif de respecter les délais et avertit que « tout retard après le 31 janvier entraîne des sanctions contre les employeurs qui violent la loi relative aux litiges dans le domaine de la sécurité sociale ».
Pour sensibiliser les employeurs, une campagne d’information sur cette opération vient d’être lancée par la CNAS, est-il indiqué dans le communiqué.
L’objectif escompté par cette campagne « consiste à augmenter le potentiel cotisant et à améliorer l’efficacité du recouvrement afin de préserver les droits des travailleurs et des employeurs, de promouvoir le dialogue et d’améliorer le ciblage des entreprises à contrôler », précise la même source.
Dans cette optique, la CNAS agence d’Alger a fourni des efforts humains et matériels lui permettant de rappeler aux employeurs les informations et les clarifications nécessaires en matière de recouvrement, notamment les obligations en matière d’assujettissement, de procédures des déclarations.
Il s’agit aussi d’encourager davantage les employeurs à déposer leur DAS en ligne via le portail de la télédéclaration, disponible sur le site web de la CNAS (www.cnas.dz). Ce service est disponible H24 et 7/7, sans déplacement et sans fourniture de document en papier.
Cette campagne dédiée à la sensibilisation des employeurs vise également les plus récalcitrants, qui continuent à travailler dans la clandestinité, mettant en danger leurs employés et leurs activités, et qui sont insensibles aux mécanismes mis en place pour assurer la pérennité du système des cotisations sociales.
Elle est également adressée aux nouvelles entreprises et aux start-up, leur rappelant le rôle important de la sécurité sociale en matière de productivité et de développement économique.
Ainsi, les employeurs ont un rôle crucial dans la pérennité de l’équilibre financier de la CNAS et de tout le système de la sécurité sociale.
La CNAS rappelle enfin que le défaut de production de la déclaration, dans les conditions et les délais prévus, donne aussi lieu au versement d’une pénalité, recouvrée par l’organisme de sécurité sociale, d’un montant de quinze pour cent (15 %) des cotisations dues plus une majoration de deux pour cent (02 %) par mois de retard », conclut le communiqué.
