Déchéance de la nationalité : L’épée de Damocles face aux menaces

Le recours à la déchéance de la nationalité demeure « exceptionnel » et ne peut intervenir que dans des situations graves, précisément définies, portant atteinte aux intérêts vitaux de l’État et à son unité. C’est ce qu’a indiqué, hier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, lors d’une séance plénière du Conseil de la nation, consacrée à la présentation et au débat, du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne.

Répondant aux interventions des membres du Conseil de la nation, Boudjemaa a tenu à faire savoir que « la déchéance de la nationalité algérienne ne constitue nullement une innovation introduite par le projet de loi en débat ». Rappelant qu’il s’agit d’un mécanisme juridique prévu par le Code de la nationalité depuis 1970 et consacré dans de nombreuses législations comparées.

Il a ainsi souligné que l’amendement proposé s’inscrit dans une logique d’« actualisation ciblée », reposant sur l’élargissement des cas de déchéance de manière strictement limitative, en réponse aux défis croissants liés à la protection de la sécurité nationale, de la souveraineté et de l’ordre public.

Le ministre a tenu à préciser que le texte « ne vise ni des personnes ni des catégories spécifiques » et qu’il ne revêt « aucun caractère punitif ou vindicatif ». Il a expliqué que l’objectif fondamental de cette réforme est « le renforcement de l’arsenal juridique national », dans le strict respect des dispositions constitutionnelles, tout en consacrant le principe de la responsabilité individuelle.

Abordant les notions figurant dans le texte, notamment celles d’« intérêts vitaux de l’État » et de « loyauté », Boudjemaa a indiqué qu’elles trouvent leur fondement dans la Constitution, en particulier dans les dispositions relatives à la protection de la souveraineté nationale, à la sécurité de l’Etat et à la cohésion sociale.  

Il a précisé que ces concepts sont interprétés à la lumière du Code pénal, lequel encadre rigoureusement les infractions portant atteinte à la sûreté de l’État, telles que « la trahison, l’espionnage ou le terrorisme ». Il a également rappelé que les symboles de la Révolution de libération nationale sont définis de manière exhaustive par la Constitution et par la loi relative au « moudjahid » et au « chahid ».

 Renforcement de l’arsenal juridique

S’agissant des garanties juridiques et procédurales, le ministre de la Justice a assuré que « le droit à l’information, à la notification et à la défense est pleinement garanti » à la personne concernée. Il a précisé que le projet de loi renforce ces garanties par la création d’« une commission spécialisée » au niveau du ministère de la Justice, chargée de l’examen des dossiers de déchéance avant leur éventuelle transmission au président de la République, seul habilité constitutionnellement à prononcer cette mesure par décret présidentiel, conformément au principe du « parallélisme des formes ».

Il a, par ailleurs, assuré que la déchéance de la nationalité « ne s’étend ni au conjoint ni aux enfants mineurs » et qu’elle « n’entraîne aucune atteinte aux droits patrimoniaux ou successoraux », ceux-ci étant régis par des textes juridiques autonomes, indépendants de la nationalité. Concluant que le projet consacre « un équilibre rigoureux entre la protection de la sécurité de l’État et le respect des droits et garanties individuelles », à travers des procédures précises, transparentes et encadrées par la loi.

Lors de la présentation générale du texte, le ministre de la Justice avait mis en avant l’importance particulière de la nationalité, qu’il a qualifiée de « droit fondamental reconnu au niveau international ». Il a expliqué que la nationalité constitue « un lien juridique et moral » fondé sur l’appartenance et la loyauté à l’État, conférant à son titulaire un statut légal lui permettant d’exercer les droits et libertés garantis par la Constitution et les lois, tout en bénéficiant de la protection de l’État à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire national.

Toutefois, il a relevé  que les mutations mondiales et l’essor des moyens modernes de communication ont favorisé l’émergence, ces dernières années, de « comportements dangereux » de la part de certains ressortissants algériens établis à l’étranger, se traduisant par le reniement de l’appartenance nationale et par des actes portant atteinte aux intérêts du pays, constituant ainsi « une menace directe pour l’unité nationale, la souveraineté et la sécurité de l’État ». Expliquant que c’est dans ce contexte,  que le projet de loi prévoit « l’extension encadrée » des cas de déchéance de la nationalité, y compris pour la nationalité d’origine ou acquise, dans des situations exceptionnelles et strictement définies par la loi.

Par la suite, le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri a donné la parole au rapporteur de la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial,

Amri Dahane, qui a présenté le rapport préliminaire de la commission. Celui-ci a indiqué que la commission a estimé, au terme de ses travaux, que le projet de loi est conforme aux dispositions de la Constitution de 2020, en particulier à son article 36, et qu’il est en adéquation avec « les mécanismes internationaux relatifs aux droits et libertés », la déchéance de la nationalité relevant du pouvoir souverain de l’État dans des cas exceptionnels liés à sa sécurité et à son intégrité.

Il convient de rappeler que la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation poursuit l’élaboration du rapport complémentaire relatif à ce projet de loi, en prévision de son examen final demain lors de la séance plénière consacrée à la prise de position.