Déchéance de la nationalité : La loi désormais en vigueur

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé le décret présidentiel portant promulgation d’une loi relative au retrait de la nationalité algérienne. Publié au dernier Journal officiel, le nouveau texte, qui modifie et complète l’ordonnance n°70-86, aspire principalement à adapter le cadre juridique aux mutations sécuritaires et aux menaces contemporaines, tout en affirmant le caractère souverain de la nationalité.

La loi fixe avec précision les situations dans lesquelles un citoyen peut être déchu de la nationalité algérienne, qu’elle soit acquise ou d’origine. Elle pose d’emblée le principe que « toute personne ayant acquis la nationalité algérienne » peut en être déchue si elle fait l’objet d’une condamnation judiciaire pour « crime ou délit portant atteinte aux intérêts vitaux de l’Algérie, à l’unité nationale ou à la sûreté de l’Etat ».

Sont également concernés les individus condamnés, en Algérie ou à l’étranger, pour un crime dont la peine « est égale ou supérieure à cinq années d’emprisonnement ». Le législateur introduit toutefois un double verrou temporel : les faits doivent avoir été commis « dans un délai de dix ans à compter de la date d’acquisition de la nationalité » et la décision de déchéance ne peut intervenir « au-delà de cinq ans à partir de la commission des faits ».

En outre, la loi cible explicitement les comportements adoptés à l’étranger. Elle prévoit que peut être déchu de la nationalité, y compris d’origine, tout Algérien à l’encontre duquel existent « des indices graves et concordants » établissant qu’il a agi, hors du territoire national, « de manière à causer un préjudice grave aux intérêts de l’Algérie, à l’unité nationale, à la sécurité de l’Etat ou à la stabilité de ses institutions ».

Le texte énumère une série de situations considérées comme particulièrement graves. Il s’agit notamment du fait de « déclarer ou manifester sans équivoque une loyauté envers un Etat étranger au détriment de l’Algérie », d’« accepter des fonds ou avantages d’une puissance étrangère dans le but de nuire aux intérêts nationaux » ou encore de « fournir des services ou une assistance à des forces militaires ou sécuritaires étrangères ».

La coopération avec « un Etat ou une entité hostile à l’Algérie » est également incluse parmi les motifs de déchéance, tout comme la participation, sous quelque forme que ce soit, à « une organisation terroriste ou subversive, quelle qu’en soit la dénomination ». La direction, l’adhésion, le financement ou la propagande en faveur de telles structures sont explicitement visés.

Dans le cas où les faits seraient commis sur le territoire national et que l’auteur se trouverait en fuite à l’étranger, la loi ouvre aussi la possibilité d’une déchéance de la nationalité d’origine.

Une attention particulière est accordée aux binationaux. Le texte stipule qu’« un Algérien de naissance possédant une autre nationalité » peut être déchu s’il a utilisé cette nationalité « pour porter atteinte à la nationalité algérienne ou aux intérêts supérieurs de l’Etat ». De même, le fait d’« exploiter une nationalité étrangère, qu’elle soit d’origine ou acquise, dans le but de nuire à l’Algérie » constitue un motif express de déchéance.

Le législateur souligne néanmoins le caractère « exceptionnel » de cette mesure lorsqu’elle concerne la nationalité d’origine. Il est clairement établi qu’un Algérien de naissance « ne peut être déchu de sa nationalité que s’il possède une autre nationalité », afin d’éviter toute situation d’apatridie.

Cette garantie connaît toutefois une exception dans le cas où les faits de « trahison, d’espionnage au profit d’une puissance étrangère, de port d’armes contre l’Algérie, d’atteinte à l’intégrité territoriale ou d’appartenance à des organisations terroristes » échappent à la protection liée à la double nationalité, conformément à la législation pénale en vigueur.

Par ailleurs, il a été précisé qu’avant toute décision définitive, la loi prévoit « un avertissement officiel » adressé à l’intéressé. Celui-ci bénéficie d’un délai « compris entre quinze et soixante jours » pour se conformer à l’injonction des autorités ou pour faire valoir ses observations.

La notification peut être effectuée par tous moyens légaux, y compris par « voie électronique ». En cas d’impossibilité de notification directe, elle peut être publiée dans « deux journaux nationaux, dont l’un en langue étrangère », garantissant ainsi une large publicité de la mesure.

Il convient de noter que le texte de loi tient à faire valoir, noir sur blanc, que la déchéance de la nationalité d’origine « constitue une mesure exceptionnelle, limitée aux cas énumérés de manière exhaustive par la loi et entourée des garanties prévues par celle-ci ». Les autorités mettent aussi en avant un équilibre entre « la protection des intérêts supérieurs de la nation » et « le respect des principes juridiques encadrant la nationalité ». A travers cette réforme, l’Etat affirme sa volonté de tracer des lignes rouges claires face aux actes de trahison, de collaboration avec des entités hostiles ou d’atteinte à l’unité nationale. La nationalité, socle du lien juridique et politique entre l’individu et la nation, est ainsi réaffirmée comme un engagement réciproque fondé sur la loyauté et la préservation des intérêts fondamentaux du pays.