Déchéance de la nationalité algérienne : Ultime recours contre les atteintes à l’État

Réunis en séance plénière, les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont examiné une proposition de loi portant amendement et complément de l’ordonnance n°70-86 relative à la nationalité algérienne, encadrant, dans des conditions strictement définies, les situations susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité suite, notamment, à des actes portant atteinte à la sécurité de l’Etat et à la cohésion nationale.

Présentant les motivations de son initiative, le député Hicham Sifer, auteur de la proposition, a affirmé, ce samedi, que le texte entend répondre à des comportements jugés dangereux pour la stabilité de l’Etat, tout en préservant les fondements juridiques et politiques de l’appartenance nationale. Il a indiqué que celle-ci s’inscrit dans une démarche visant à « adapter le cadre juridique régissant la nationalité algérienne aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux de l’Algérie

Le député a tenu à lever toute ambiguïté, soulignant que la déchéance de la nationalité algérienne, qu’elle soit d’origine ou acquise, « ne constitue ni un principe général ni une mesure ordinaire ». Elle demeure, a-t-il insisté, « un mécanisme juridique exceptionnel », auquel il ne peut être recouru que dans des cas rares, avérés et d’une gravité particulière.

Selon lui, les situations concernées relèvent soit d’« une atteinte délibérée aux intérêts supérieurs de la patrie », soit d’« un reniement manifeste du devoir de loyauté envers l’Etat », lorsque des actes traduisent une rupture assumée avec les obligations fondamentales découlant de l’appartenance nationale.

Dans cette perspective, la proposition de loi procède à une définition rigoureuse et limitative des faits susceptibles d’entraîner la déchéance de la nationalité. Sont notamment visés les actes portant atteinte à la sécurité et à l’unité de l’Etat, « l’allégeance ou la soumission à un Etat étranger », la collaboration avec des parties hostiles, ainsi que « l’adhésion à des organisations terroristes ou subversives ». Le texte englobe également le financement de ces groupes ou « la propagande en leur faveur », lorsque ces agissements sont commis au détriment des intérêts fondamentaux de l’Etat et de la sécurité nationale.

Par ailleurs, l’auteur de la proposition a affirmé que le texte « ne remet nullement en cause le principe de la double nationalité », reconnu par la législation algérienne. Il cible exclusivement « les cas de mauvais usage de cette situation juridique », lorsque celle-ci est instrumentalisée à des fins de contournement de la loi ou d’atteinte aux intérêts de l’Etat.

Prenant la parole au nom du gouvernement, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, a exposé l’avis de l’Exécutif, indiquant qu’« après un examen approfondi, le gouvernement a estimé que cette initiative législative répondait aux conditions procédurales et formelles prévues par la Constitution ».

Emergence de dérives graves

Le ministre a relevé que ces dernières années ont vu l’émergence de pratiques qualifiées de « dérives graves », émanant de certains ressortissants algériens établis à l’étranger, et portant atteinte à la cohésion sociale et aux fondements de l’appartenance nationale. Il a précisé que certains individus exploitent la protection offerte par leurs pays de résidence pour se livrer à « des actes hostiles envers l’Algérie », nourris par un sentiment d’impunité lié à l’éloignement du territoire national.

Selon le garde des Sceaux, l’objectif du texte est de répondre à ces situations exceptionnelles, notamment lorsque des individus « usent de leur nationalité acquise pour porter atteinte à leur nationalité d’origine » ou exploitent simultanément leurs deux nationalités pour nuire aux intérêts du pays.

Boudjemâa a assuré que la version amendée du texte respecte les dispositions constitutionnelles ainsi que la loi organique n°16-12, tout en intégrant les observations formulées par le gouvernement afin de garantir sa conformité « aux normes constitutionnelles et aux mécanismes internationaux en vigueur ». Il a toutefois rappelé que ces mécanismes autorisent les Etats, « à titre exceptionnel et dans des cas strictement définis », à procéder à la déchéance de la nationalité, y compris d’origine.

Le ministre a tenu à assurer que la déchéance de la nationalité demeure une mesure d’« ultime recours », qui ne saurait être appliquée de manière extensive ou arbitraire. Elle ne peut intervenir que dans des cas caractérisés par la gravité des faits et leur impact direct sur la sécurité de l’Etat, son unité ou ses institutions.

Le texte précise que le retrait de la nationalité algérienne d’origine ne peut intervenir que si l’intéressé détient une autre nationalité, sauf dans des cas d’extrême gravité, tels que « la haute trahison, l’intelligence avec une puissance étrangère, le port d’armes contre l’Etat, « l’atteinte à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale ou l’appartenance à des organisations terroristes visant la sécurité du pays ».

Afin d’écarter toute dérive, le projet renforce les garanties procédurales. Il prévoit notamment l’exigence de « preuves solides et concordantes », l’obligation de notifier préalablement l’intéressé des griefs retenus contre lui, ainsi que la possibilité de présenter ses observations.

Sur le plan institutionnel, l’examen des dossiers relatifs à la déchéance de la nationalité serait confié à « une instance spécialisée et compétente ». La décision finale interviendrait sous la forme d’un décret présidentiel, conformément aux procédures légales en vigueur, consacrant le caractère solennel, exceptionnel et strictement encadré de la mesure.