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Nationale

Début du procès de l’autoroute Est-Ouest : 1200 KM d’arnaque

Début du procès de l’autoroute Est-Ouest : 1200 KM d’arnaque

Comme annoncé par le ministre de la Justice Tayeb Louh, le procès concernant l’affaire de l’autoroute Est-Ouest s’ouvrira mercredi au tribunal criminel d’Alger que présidera Tayeb Hellali.

Il sera assisté de Hadj Mihoub Kamel Sidi Moussa et Ahmed Hamadouche. Ces derniers ont occupé les postes respectivement de président de la section des flagrants délits du tribunal de Sidi M’Hamed et de juge d’instruction de la 5e chambre du même tribunal.

Tous les moyens humains et matériels sont apparemment réunis par le département du procureur général de la cour d’Alger, Belkacem Zeghmati, pour que le procès se déroule dans de bonnes conditions, notamment en ce qui concerne la couverture sécuritaire. Les observateurs craignent, par ailleurs, l’absence des témoins clés à l’instar des représentants des entreprises nationales et étrangères dans cette affaire qui fait couler beaucoup d’encre ces jours-ci.

A propos de la couverture sécuritaire, pas moins d’une centaine de policiers dépendant de la Sûreté de daïra d’Hussein Dey et ceux de la police judiciaire de la sûreté d’Alger, appuyés par des éléments des unités républicaines seront déployés dans le hall menant vers la salle d’audience qui sera trop exiguë pour contenir tous ceux qui voudront assister au procès. 

L’affaire concerne 19 prévenus dont d’ex-hauts cadres et ex-fonctionnaires des ministères des Travaux publics et des Transports et même de la Justice.

Des groupes étrangers, tels que le canadien SMINC, la société portugaise COBA, la société suisse CARAVENTA-S.A, la société suisse PIZZAROTTISA, ISOLUX CORSAI et la société japonaise COJAAL, sont également poursuivis dans cette affaire. 

Les inculpés sont poursuivis, rappelons-le, pour plusieurs chefs d’inculpation retenus contre eux par la chambre d’accusation de la cour d’Alger, entre autres conduite d’une association de malfaiteurs, trafic d’influence, corruption et blanchiment d’argent.

Les sociétés étrangères implantées en Algérie et impliquées dans ce scandale financier sont, quant à elles, poursuivies pour avoir bénéficié d’avantages de complaisance et pour corruption et blanchiment d’argent.

Pour rappel, les accusés ont introduit des pourvois en cassation, sollicitant l’annulation de toutes les mesures prises par les juges de la chambre d’accusation de la cour d’Alger, notamment en ce qui concerne les chefs d’inculpation retenus contre eux au cours de l’enquête judiciaire.

Les juges de la 2e section de la chambre criminelle de la Cour suprême ont rejeté toutes les demandes formulées par les avocats de la défense en rendant, le 16 octobre 2014, un arrêt judiciaire estimant que ces dernières n’étaient pas fondées. Les mêmes juges ont, par ailleurs, considéré que les voies des pourvois, notamment en ce qui concerne la violation des procédures élémentaires et de la loi avancées par les avocats de la défense dans leurs mémoires n’étaient pas fondées.

Les juges composant la même chambre ont, en outre, estimé que les magistrats de la chambre d’accusation de la cour d’Alger ont appliqué comme il se doit la loi et ont jugé que les motivations sur la base desquelles ils ont retenu les accusations sont justes.
Dans cette affaire, les mis en cause ont vu la chambre d’accusation valider l’acte d’accusation retenu par le juge d’instruction du pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’Hamed.

D’autres accusés sont inculpés pour le délit de « complicité dans la passation de contrats en violation avec la réglementation des marchés publics dans le but d’octroyer des avantages injustifiés ».
 

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