Débats d’experts lors d’une journée d’étude : Du pouvoir du Parlement dans le contrôle des deniers publics
Lors d’une journée d’étude sur les pouvoirs du Parlement dans l’exercice du contrôle des fonds publics, organisée par la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Blida 2, les intervenants ont déclaré que la nouvelle Constitution accordait aux représentants du peuple de larges pouvoirs, efficacité et efficience dans l’exercice du contrôle des deniers publics, en assurant le pré-contrôle, lors du décaissement du budget, mais aussi à travers les débats qui ont lieu avant l’élaboration des lois de finances.
Dans ce contexte, le président du Forum et président de la commission de la modernisation et de l’installation générale, le Dr Ahmed Benhadja, a expliqué que le budget général est considéré comme un miroir qui reflète la situation économique et politique du pays dans une période spécifique, et garantit la sécurité nationale, c’est-à-dire le maintien de la sécurité nationale en matière de sécurité alimentaire, énergétique et environnementale, et de nombreux domaines sécuritaires.
Il a rappelé que les pouvoirs conférés par la Constitution aux représentants de la nation sont représentés dans la responsabilisation des membres du gouvernement et les débats qui ont lieu au Parlement en vue de l’adoption de la loi de finances. Il a également déclaré que tout cela vise à préserver l’argent public en premier lieu, ajoutant que le législateur a garanti aux représentants du peuple les pouvoirs, l’efficacité et l’efficience pour assurer un contrôle et une responsabilité efficaces et sérieux sur les deniers publics.
Le Dr Benhadja a souligné que l’ajout dans la nouvelle Constitution du pays est qu’elle accorde à l’autorité législative des pouvoirs accrus pour exercer un contrôle sur les deniers publics en assurant un pré-contrôle, lors du décaissement du budget. Le même intervenant a indiqué que le processus d’élaboration du bilan de l’Etat relève exclusivement de la compétence du pouvoir exécutif, dans la plupart des systèmes politiques des pays du monde, y compris le système politique algérien, qui est de contrôler le budget jusqu’à la fin de son exécution.
Le Dr Ben Hajja a expliqué que la discussion de la question des pouvoirs financiers du Parlement à travers la préparation et la mise en œuvre du bilan de l’État est venue en réponse au programme du gouvernement, qui est devenu plus axé sur le maintien et la préservation de la sécurité alimentaire, environnementale et énergétique.
Il a noté que le forum a mis en lumière plusieurs axes outre la mission du contrôle, notamment l’intérêt du législateur algérien à préserver l’argent public des diverses formes de corruption et des diverses formes de gaspillage. Dans le même contexte, le Dr Med Akli Guezou a expliqué que la Constitution garantit la séparation des pouvoirs et l’équilibre entre eux, dont l’indépendance de la justice, la protection juridique et la garantie des droits et des libertés.
