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Nationale

De l’audience et du jugement

De l’audience  et du jugement

Savez-vous mes chers lecteurs que les juges peuvent juger tous les jours, et même en cas d’urgence et les jours fériés.
Au jour fixé par la citation, les parties comparaissent en personne ou par leurs conseils ou mandataires. 

Les audiences sont publiques et le juge à la police d’audience. Les parties sont tenues de s’expliquer avec modération et de garder en tout le respect qui est dû à la justice. En cas de manquement, le juge y rappelle d’abord par un avertissement. En cas de récidivé, ces dernières, c’est-à-dire les parties, peuvent être condamnées à une amende civile n’excédant pas les 100 dinars.

Le juge peut toujours, en cas de troubles, ordonner l’expulsion tant d’une partie que son mandataire ou de toute autre personne présente à l’audience. En cas d’injures ou d’irrévérence grave envers le juge, celui-ci en dresse un procès-verbal.

Le mis en cause peut être condamné à un emprisonnement de 8 jours au plus. Les jugements, dans les cas prévus au présent article, sont exécutoires par provision. Dans les cas où les injures ou irrévérence envers le juge sont commises par l’avocat, rapport en est fait immédiatement par le magistrat au ministère de la Justice qui saisira la commission mixte de recours dans les plus brefs délais.

En attendant la décision de la commission mixte des recours, il sera pourvu aux intérêts du justiciable par le bâtonnier, l’avocat devant se retirer de l’audience.

Pour tout autre manquement aux obligations que lui impose son serment, l’avocat est déféré devant le Conseil de l’ordre statuant en matière disciplinaire.

Les parties ou leurs mandataires et les avocats sont entendus contradictoirement. Le juge a le pouvoir toujours d’ordonner la comparution personnelle des parties.

La cause peut être jugée sur le champ si le juge estime devoir mettre l’affaire en examen au niveau de la première instance et en délibéré en deuxième instance judiciaire. Il indique l’audience à laquelle il doit prendre sa décision.

Si le demandeur ou son mandataire, régulièrement cité, ne viennent pas au jour fixé, la radiation en l’état de l’instance peut être prononcée. Si le défenseur- son conseil- n’assiste pas à l’audience fixée, il est statué par défaut. 

Néanmoins, dans les cas où le juge sait- par lettre émanant du défenseur ou par les indications qui lui seraient données à l’audience par les parents, les voisins ou amis du défenseur- que celui-ci se trouve empêché de comparaitre, il peut renvoyer l’affaire à une prochaine audience, s’il estime que l’absence est dûment motivée.

Les jugements sont rendus en audience publique, ils doivent porter l’intitulé de RADP et doivent être motivés et signés du juge et du greffier.

La minute du jugement est conservée au greffe pour chaque affaire avec la correspondance et les pièces produites.
Après enregistrement, le greffier délivrera une grosse ou expédition des jugements dés qu’il en est requis.
Les notifications du jugement sont accompagnées de l’expédition ou de la copie certifiée conforme.

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